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Vertaling van "commission existantes devrait " (Frans → Engels) :

Cet ensemble devrait remplacer les séries distinctes d'objectifs existantes et devrait être adopté par le Conseil en 2006 sur proposition de la Commission, en même temps que l'ensemble des lignes directrices pour les politiques économiques et de l'emploi.

These should replace the existing separate sets of objectives. This set of objectives should be adopted by the Council in 2006, acting on a proposal from the Commission, at the same time as the Guideline package for economic and employment policies.


Par conséquent, le spectre qui est déjà couvert par des décisions de la Commission existantes devrait être disponible dans les conditions prévues par lesdites décisions.

Therefore, the spectrum that has already been covered by existing Commission Decisions should be made available under the terms and conditions of those Decisions.


Par conséquent, le spectre qui est déjà couvert par des décisions de la Commission existantes devrait être disponible dans les conditions prévues par lesdites décisions.

Therefore, the spectrum that has already been covered by existing Commission Decisions should be made available under the terms and conditions of those Decisions.


Étant donné que la situation économique de l’entreprise s’est améliorée avec la vente du réseau de distribution, la Commission estime qu’aucune des mesures d’aide du plan de restructuration (emprunts et lignes de crédit) ne devrait être mise à exécution, et que la ligne de crédit existante (autorisée par la décision de la Commission N 287/08 du 4 août 2008) devrait être fermée avec effet immédiat à la date d’adoption de la présente ...[+++]

Since the company is in a better financial condition following the sale of the broadcasting network, the Commission finds that no aid measures from the restructuring plan (loan and credit facility) should be implemented and that the credit facility in place (as authorised in Commission Decision No 287/08 of 4 August 2008) should be repealed with immediate effect from the date of this Decision.


À la suite de cette analyse, les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens et sur le trafic maritime dans les principaux ports européens devraient être transmises à la Commission (Eurostat) et diffusées tous les ans, tandis que la variable relative à la dimension «nationalité d’enregistrement du navire» dans les statistiques trimestrielles existantes sur les transports ...[+++]

As a result of this analysis, the existing quarterly statistics on passenger transport in the main European ports and the existing quarterly statistics on vessel traffic in the main European ports should be transmitted to the Commission (Eurostat) and disseminated on an annual basis, while the variable related to the classification dimension ‘nationality of registration of vessels’ in the existing quarterly statistics on passenger transport in the main European ports should be collected by Member States on a voluntary basis.


Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier celle relative aux substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular that concerning toxic substances, which Member States have indicated should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


(24) Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

(24) When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


Lorsque la Commission élabore des mesures d'exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d'environnement dont les États membres ont fait valoir qu'elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


L'UE – l’ensemble des vingt-cinq États membres et la Commission européenne – devrait maintenant saisir l’occasion unique qui lui est offerte par la dynamique existante et présenter une stratégie commune, cohérente et globale pour faire de l’Afrique la première priorité dans la mise en œuvre du «dispositif OMD»[i] de la Commission et du «consensus européen», la nouvelle politique de développement de l’UE.[ii] L'objectif de la présente communication est de présenter une stratégie de l'UE à long terme pour promouvoir la réalisation des O ...[+++]

The EU – all 25 Member States and the European Commission – should now together seize the unique opportunity created by the existing dynamics in Africa and present a common, coherent and comprehensive strategy to make Africa the first priority for implementation of the Commission’s “MDG package”[i] and the “European Consensus”, the EU’s new development policy.[ii] The objective of this communication is to present a long-term EU Strategy to promote the achievement of the MDGs in Africa to be adopted by the European Council in December ...[+++]


* prendre de nouvelles initiatives pour faire avancer le programme de réforme des Nations unies: l'UE devrait diriger son action sur les principaux organes décisionnels (l'Assemblée générale, l'ECOSOC et les commissions techniques qui en dépendent), en gardant à l'esprit non seulement la nécessité de rendre les Nations unies plus performantes et plus adaptées dans un monde en transformation rapide, mais aussi l'impact de cette réforme sur la mise en oeuvre de l'agenda de la politique de développement; il importe aussi de veiller à ce ...[+++]

* Taking new initiatives to drive the UN Reform agenda forward: the EU action should focus on the key decision-making bodies (General Assembly, ECOSOC and its functional commissions), bearing in mind not only the need to make the UN more efficient and relevant in a rapidly changing world, but also the impact of reform on implementation of the development agenda. Ensuring that the objectives of the reform process are further reflected in the UN annual budget, and in future budget cycles, will also be important. The EU has an interest in further developing existing instituti ...[+++]




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Date index: 2021-02-26
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