Vertaling van "crédit existante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

installation existante
existing installation | existing plant

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les besoins en crédits des ressources humaines et des autres dépenses de nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.
The appropriations required for human resources and other expenditure of an administrative nature will be met by appropriations from the DG that are already assigned to management of the action and/or have been redeployed within the DG, together if necessary with any additional allocation which may be granted to the managing DG under the annual allocation procedure and in the light of budgetary constraints.

Les besoins en crédits de nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à la gestion de l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.
The administrative appropriations required will be met by the appropriations of the DG which are already assigned to management of the action and/or which have been redeployed within the DG, together if necessary with any additional allocation which may be granted to the managing DG under the annual allocation procedure and in the light of budgetary constraints.

La Commission a également autorisé le maintien, sur la même période, des facilités de crédit existantes qui permettent au réseau des bureaux de poste de financer la prestation de services de manipulation de numéraire à ses guichets.
The Commission also authorised the continuation, over the same period, of existing loan facilities funding the provision of cash services at post office counters.

les procédures permettant aux consommateurs ou aux autres parties intéressées de déposer des réclamations en interne contre les intermédiaires de crédit et, s’il y a lieu, les voies de réclamation et de recours extrajudiciaires existantes.
the procedures allowing consumers or other interested parties to register complaints internally about credit intermediaries and, where appropriate, the means by which recourse to out-of-court complaint and redress procedures can be sought.

aux contrats de crédit liés au délai de paiement consenti, sans frais, pour le règlement d’une dette existante, et qui ne relèvent pas du champ d’application du paragraphe 1, point a).
credit agreements which relate to the deferred payment, free of charge, of an existing debt and which do not fall within the scope of point (a) of paragraph 1.

Étant donné que la situation économique de l’entreprise s’est améliorée avec la vente du réseau de distribution, la Commission estime qu’aucune des mesures d’aide du plan de restructuration (emprunts et lignes de crédit) ne devrait être mise à exécution, et que la ligne de crédit existante (autorisée par la décision de la Commission N 287/08 du 4 août 2008) devrait être fermée avec effet immédiat à la date d’adoption de la présente décision.
Since the company is in a better financial condition following the sale of the broadcasting network, the Commission finds that no aid measures from the restructuring plan (loan and credit facility) should be implemented and that the credit facility in place (as authorised in Commission Decision No 287/08 of 4 August 2008) should be repealed with immediate effect from the date of this Decision.

La ligne de crédit existante, autorisée dans la décision concernant le plan de sauvetage, devrait être levée pour la même raison.
For the same reason, the existing aid facility under the rescue aid decision should also come to an end.

aux contrats de crédit liés au délai de paiement consenti, sans frais, pour le règlement d'une dette existante.
credit agreements which relate to the deferred payment, free of charge, of an existing debt.

considérant que le consommateur devrait recevoir des informations adéquates sur les conditions et le coût du crédit, ainsi que sur ses obligations; que ces informations devraient comporter, notamment, le taux annuel effectif global afférent au crédit ou, à défaut, le montant total que le consommateur est tenu de payer au titre du crédit; que, en attendant une décision sur la ou les méthode(s) communautaire(s) de calcul du taux annuel effectif global, les États membres devraient être en mesure de continuer d'appliquer les méthodes ou pratiques existantes pour le calcul de ce taux, ou, à défaut, devraient fixer des dispositions pour indiquer le coût total du crédit à la consommation;
Whereas the consumer should receive adequate information on the conditions and cost of credit and on his obligations; whereas this information should include, inter alia, the annual percentage rate of charge for credit, or, failing that, the total amount that the consumer must pay for credit; whereas, pending a decision on a Community method or methods of calculating the annual percentage rate of charge, Member States should be able to retain existing methods or practices for calculating this rate, or failing that, should establish provisions for indicating the total cost of the credit to the consumer;

d) « coût total du crédit au consommateur » tous les coûts du crédit, y compris les intérêts et les autres frais directement liés au contrat de crédit, déterminés conformément aux dispositions ou pratiques existantes ou prévues dans les États membres;
(d) 'total cost of the credit to the consumer' means all the costs of the credit including interest and other charges directly connected with the credit agreement, determined in accordance with the provisions or practices existing in, or to be established by, the Member States.