Traduction de «commission examinerait quelles actions » (Français → Anglais) :

Elle ne concerne pas les effets potentiels à long terme. Toutefois, si des éléments scientifiques probants bien établis se présentaient, la Commission examinerait les actions à recommander.
It does not address potential long-term effects, but if well-established scientific evidence on these becomes available, the European Commission will consider what action to recommend.

Si un changement important dans ces volumes se produisait, la Commission examinerait quelle mesure, le cas échéant, devrait être prise.
Should there be a significant change in these quantities, the Commission will give consideration to what action, if any, is to be taken.

- Après publication des résultats du projet STORK : la Commission déterminera quelles actions supplémentaires éventuelles pourraient être nécessaires pour permettre l'utilisation effective de l'identification électronique à l'échelle de l'UE.
- After the delivery of results of the STORK project : The Commission will determine if and what additional actions might be required to enable an effective EU wide usage of e-ID.

Si cet exercice devait révéler, sur la base de projets pilotes et d'éléments de preuve supplémentaires suffisants, d'importantes incohérences stratégiques qui pourraient compromettre l'équilibre de l'intégration économique et sociale ainsi que les objectifs écologiques, la Commission examinerait quelles actions pourraient être nécessaires pour rehausser la cohérence des instruments existants, juridiques et autres.
Should this exercise, on the basis of pilot projects and sufficient additional evidence, reveal important policy inconsistencies that hamper a balanced integration of economic, social and environmental objectives, the Commission will examine what actions may be necessary to enhance the coherence of existing legal and other instruments.

Le Président Prodi, s'il a rappelé que l'approche de l'Union européenne en matière d'évaluation d'impact est trans-sectorielle et s'articule autour des trois dimensions des impacts économique, social et environnemental, a quant à lui confirmé que la Commission examinerait dans quelle mesure les aspects de compétitivité, et en particulier ceux liés à la charge administrative sur les entreprises, doivent être encore améliorés dans le cadre de cette procédure.
President Prodi, while reminding that the approach of the European Union as regards impact assessment is cross-sectoral and has to be articulated around the 3 dimension of economic, social and environmental impact, has also confirmed that the Commission will examine to what extent competitiveness aspects, and particularly those linked to the administrative burden on business, can be improved in the framework of this procedure.