Traduction de «commission examinera-t-elle enfin » (Français → Anglais) :

Par exemple, en janvier 2005, elle a constitué le groupe d'experts chargé des questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison (groupe «Sécurité juridique»). Conformément à sa volonté de mieux légiférer, la Commission examinera si elle doit ou non encourager de nouvelles actions dans ce domaine.
For example, in January 2005 the Commission launched the Legal Certainty Group dealing with cross-border securities rights and transfers.In conformity with its aim of promoting better regulation, the Commission will consider whether it should encourage more actions in this domain.

Aussi, outre la certification, la Commission examinera-t-elle l'opportunité de créer, pour l'étiquetage en matière de sécurité des produits TIC, un système européen volontaire, axé sur le circuit commercial et ne représentant pas une charge trop lourde.
Therefore, in addition to certification, the Commission will also explore the creation of a European, commercially oriented, voluntary and lightweight labelling scheme for the security of ICT products.

Aussi la Commission examinera-t-elle différentes options en vue d’instaurer un cadre européen de certification en matière de sécurité des TIC.
This is why the Commission will consider options for an EU ICT security certification framework.

Par conséquent, si l'enquête démontre que ces mesures constituent des aides d'Etat, la Commission examinera si elles sont compatibles avec les exigences des règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté.
Therefore, if the investigation shows that the measures constitute state aid, the Commission will examine whether they are compatible with the rules on state aid to firms in difficulty.

Aussi la Commission examinera-t-elle rigoureusement si les réductions en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie peuvent être justifiées et si elles sont proportionnées et ne faussent pas indûment la concurrence.
The Commission will therefore carefully examine whether the reductions for energy-intensive companies can be justified and whether they are proportionate and do not unduly distort competition.

Si une des mesures contient un élément d'aide d'État, la Commission examinera si elle est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
If any of the measures do involve state aid, the Commission will then examine whether they are compatible with EU state aid rules.

Enfin, la Commission examinera si LOT peut bénéficier d'une aide à la restructuration compte tenu des aides éventuelles que la compagnie aurait déjà perçues des aéroports publics polonais lorsqu'elle a déjà connu des difficultés.
Finally, the Commission will investigate whether LOT is eligible for restructuring aid in view of potential aid the company may have previously received from the state-owned airports in Poland when it was already in difficulties.

La Commission examinera comment elle peut, dans le respect des traités, jouer un rôle plus actif pour encourager l’application cohérente de la directive, notamment au regard des pratiques déloyales transfrontières telles que celles qui existent en ligne et qui soulèvent des questions communes aux différentes autorités de contrôle.
The Commission will consider how, in accordance with the Treaties, it can play a more active role in encouraging coherent application of the Directive in particular with regard to unfair practices having a cross-border dimension such as those which take place in the online environment and which raise common questions for enforcers.

Enfin, à moyen terme et comme proposé dans la récente communication intitulée «Une politique de l’énergie pour l’Europe»[7], la Commission examinera la possibilité d'établir un cadre juridique entre l'Union européenne et la région PEV , qui tienne compte des intérêts communs de sécurité de l'approvisionnement, du transit et de la demande.
Finally, for the medium term and as proposed in the recent Communication on an Energy Policy for Europe[7], the Commission will examine the possibility of a legal framework between the EU and the ENP region that covers the common interests of security of supply, of transit and of demand.

Si la situation devait perdurer pendant la saison d'hiver 2001 qui commencera le 26 octobre prochain, la Commission examinera si elle doit introduire des mesures pour la saison respective d'hiver 2002/03.
If the current situation continues into the winter 2001 season, which begins on 26 October, the Commission will examine whether measures should be introduced for the corresponding winter 2002/03 season.