Vertaling van "commission examinera-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, en janvier 2005, elle a constitué le groupe d'experts chargé des questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison (groupe «Sécurité juridique»). Conformément à sa volonté de mieux légiférer, la Commission examinera si elle doit ou non encourager de nouvelles actions dans ce domaine.
For example, in January 2005 the Commission launched the Legal Certainty Group dealing with cross-border securities rights and transfers.In conformity with its aim of promoting better regulation, the Commission will consider whether it should encourage more actions in this domain.

Aussi la Commission examinera-t-elle différentes options en vue d’instaurer un cadre européen de certification en matière de sécurité des TIC.
This is why the Commission will consider options for an EU ICT security certification framework.

Aussi, outre la certification, la Commission examinera-t-elle l'opportunité de créer, pour l'étiquetage en matière de sécurité des produits TIC, un système européen volontaire, axé sur le circuit commercial et ne représentant pas une charge trop lourde.
Therefore, in addition to certification, the Commission will also explore the creation of a European, commercially oriented, voluntary and lightweight labelling scheme for the security of ICT products.

Aussi la Commission examinera-t-elle rigoureusement si les réductions en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie peuvent être justifiées et si elles sont proportionnées et ne faussent pas indûment la concurrence.
The Commission will therefore carefully examine whether the reductions for energy-intensive companies can be justified and whether they are proportionate and do not unduly distort competition.

Par conséquent, si l'enquête démontre que ces mesures constituent des aides d'Etat, la Commission examinera si elles sont compatibles avec les exigences des règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté.
Therefore, if the investigation shows that the measures constitute state aid, the Commission will examine whether they are compatible with the rules on state aid to firms in difficulty.

Si une des mesures contient un élément d'aide d'État, la Commission examinera si elle est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
If any of the measures do involve state aid, the Commission will then examine whether they are compatible with EU state aid rules.

La Commission examinera les pistes envisageables pour offrir une sécurité juridique à ces catégories de personnes, ainsi que pour renforcer la position de l'Union afin qu'elle soit en mesure d'exiger une réciprocité lorsqu'elle négocie des accords de libre-échange (ALE).
The Commission will assess possible ways to provide legal certainty to these categories of people, also in order to strengthen the EU’s position to demand reciprocities when negotiating Free Trade Agreements (FTAs).

La Commission examinera comment elle peut, dans le respect des traités, jouer un rôle plus actif pour encourager l’application cohérente de la directive, notamment au regard des pratiques déloyales transfrontières telles que celles qui existent en ligne et qui soulèvent des questions communes aux différentes autorités de contrôle.
The Commission will consider how, in accordance with the Treaties, it can play a more active role in encouraging coherent application of the Directive in particular with regard to unfair practices having a cross-border dimension such as those which take place in the online environment and which raise common questions for enforcers.

Si la situation devait perdurer pendant la saison d'hiver 2001 qui commencera le 26 octobre prochain, la Commission examinera si elle doit introduire des mesures pour la saison respective d'hiver 2002/03.
If the current situation continues into the winter 2001 season, which begins on 26 October, the Commission will examine whether measures should be introduced for the corresponding winter 2002/03 season.

Ce sont ces mêmes allégations que la commission examinera, dans sa sagesse, pour déterminer si elles sont fondées ou non et par conséquent, si elles sont pertinentes dans le cadre de la discussion sur le financement.
Those are the very allegations that the commission will determine in its wisdom, whether they are based on solid ground and therefore relevant to the discussion of funding.