Traduction de «commission examinera dans quelle » (Français → Anglais) :

La Commission examinera dans quelle mesure cette approche permet effectivement la mise en œuvre des principes énoncés dans la recommandation et garantit aux citoyens, aux exploitants et aux pouvoirs publics la prévisibilité et la clarté dont ils ont besoin.
The Commission will review the extent to which this approach is effective in implementing the principles set out in the Recommendation and in providing predictability and clarity to citizens, operators and public authorities.

La Commission examinera dans quelle mesure les États membres offrent le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires existants même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.
The Commission will monitor to what degree Member States provide the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.

Pour les travailleurs en particulier, la Commission examinera de quelle manière les partenaires sociaux et les ONG peuvent contribuer à renforcer leurs droits et à les concrétiser, avec l’aide de l’actuel réseau d’experts[104].
As for workers in particular, the Commission will look at how the social partners and NGOs can play a part in helping to strengthen their rights and to make them effective, with the support of the existing network of academic experts[104].

Une fois que cette coordination renforcée de la réforme des politiques macroéconomiques, budgétaires et structurelles sera pleinement définie et formalisée, la Commission examinera de quelle manière il pourrait être envisagé d'étendre certaines de ses dispositions aux pays visés par l'élargissement.
Once this reinforced macroeconomic, budgetary and structural reform coordination is fully defined and formalised, the Commission will examine how some of its provisions could be extended to the enlargement countries.

La Commission examinera prochainement avec la plus grande attention dans quelle mesure et sous quelle forme ces nouvelles dispositions du Traité peuvent être utilisées pour améliorer la mise en œuvre des règles sociales dans le transport routier.
The Commission will shortly scrutinise the extent to which and the way in which these new provisions of the treaty can be used to improve the implementation of the social rules in road transport.

Sur la base des résultats de cette évaluation, la Commission examinera quelles mesures supplémentaires devraient être prises pour favoriser la mise en œuvre de l’e-facturation en automne 2010.
On the basis of the results of this assessment, the Commission will consider which further steps should be taken to promote the uptake of e-Invoicing by autumn 2010.

34. demande au gouvernement afghan de veiller à ce que le plan d'action national pour l'égalité entre les sexes (NAPWA), récemment mis en place, dispose de ressources financières suffisantes et soit mis en application en coopération avec la société civile et les organisations de femmes; demande parallèlement à la Commission de veiller à ce que ses actions en faveur de l'égalité entre les sexes soient transparentes et coordonnées avec les actions analogues mises en œuvre par les autres donateurs pour l'Afghanistan; invite en ce sens la Commission à soumettre un rapport qui examinera dans quelle mesure l'égalité entre les sexes a été, à ce jour, prise en considération dans la programmation de l'aide financière globale allouée par l'Union
34. Calls on the Afghan Government to ensure that the National Action Plan for gender equality (NAPWA) which was recently adopted will receive satisfactory funding and be implemented in cooperation with civil society and women's organisations; calls also on the Commission to ensure that its gender equality actions are transparent and harmonised with other such actions by the other donors in Afghanistan; calls, in this connection, for the Commission to submit a report analysing the extent to which gender equality has been taken into account to date in the programming of the overall financial assistance allocated by the Union;

La Commission examinera de quelle manière elle peut garantir une meilleure participation des consommateurs aux travaux des organismes de normalisation.
The Commission will examine how it can ensure better consumer participation in the work of standards-setting bodies.

Ceci dit - et il ressort clairement de votre réponse antérieure, Monsieur le Commissaire, que nous n’obtiendrons pas davantage de précisions à ce sujet -, pourriez-vous nous garantir que la Commission examinera de très près et régulièrement la liste des entreprises concernées et qu’elle actualisera celle-ci, en ayant pris soin de déterminer les éléments nécessaires à son efficacité, quelle qu’elle soit?
Having said that – and it is clear from your response earlier on, Commissioner, that we are not going to get much more clarity on this – could we have an assurance from you that the Commission will look very closely and on a regular basis at the list of companies affected, and will update the list regularly, having monitored very carefully what will be necessary if this is going to be effective in any way?

Une remarque sur l’immense question des problèmes particuliers qui se posent dans le domaine des politiques migratoires et des politiques d’asile : en raison de la grande complexité de la question, la Commission préfère adopter une approche progressive, et, au cours de l'élaboration de moyens législatifs précis en matière de politiques d’admission dans ces deux domaines, l’asile et l’immigration, la Commission évaluera la situation et examinera dans quelle mesure l’insertion d’une clause ad hoc contre les discriminations constituerait la réponse adéquate.
A few words now on the huge issue of special problems in the area of immigration policies and asylum policies. The Commission prefers to follow a gradual approach due to the complexity of the issue and, when processing specific legislative measures on admission policies in these two areas, i.e. asylum and immigration, the Commission will evaluate the situation and decide to what extent the inclusion of an ad hoc clause against discrimination would be the most suitable response.