Vertaling van "situation et examinera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]
crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

situation météorologique | situation météo | situation atmosphérique
weather pattern

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector

situation des finances publiques | position des finances publiques | situation budgétaire | position budgétaire
fiscal position

situation de départ | situation de référence
baseline | reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission utilisera les avis élaborés par le CIEM concernant ces stocks et examinera la situation au cas par cas, en appliquant l’approche de précaution.
The Commission will use the ICES advice on these stocks and will consider the situation on a case-by-case basis, applying the precautionary approach.

À cet égard, la Commission tire des conclusions importantes du suivi de la situation dans les États membres; elle examinera plus avant les options possibles et envisagera à l’avenir, s'il y a lieu, de présenter des propositions législatives appropriées, conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE.
In this respect, the Commission draws important conclusions from monitoring the situation in the Member States and will further examine potential options and consider in the future, if necessary, appropriate legislative proposals, as per Article 23 (2) of the Directive 2011/36/EU.

Cette situation est susceptible d’entraîner une insécurité juridique et donner lieu à des cas de double paiement et à un manque de transparence des prélèvements pour les consommateurs, ainsi qu’à d’autres problèmes contraires qui vont à l’encontre d’un marché unique de l’Union.La Commission examinera la situation et engagera une réflexion sur les possibilités de distribution plus efficiente des redevances aux titulaires de droits.
This situation may cause legal uncertainty and lead to double payments and lack of transparency of levies for consumers and other issues which are contradictory in an EU Single Market. The Commission will look at this situation and at how levies could be more efficiently distributed to rights holders.

Le gouvernement du Canada continue de suivre la situation et examinera les renseignements fournis par les gouvernements provinciaux et territoriaux et par les experts du domaine.
The Government of Canada continues to monitor the situation and will review information provided by provincial and territorial governments and experts in the field.

Il examinera les questions suivantes : les relations entre l'UE et la Russie - la réalisation des quatre "espaces" (un espace économique commun; un espace de liberté, de sécurité et de justice; un espace de sécurité extérieure et un espace pour la recherche et l'éducation), l'évolution de la situation en Russie, l'évolution de la situation dans l'UE et les questions internationales.
It is due to address the following issues: EURussia relations building the four "spaces" (common economic space; freedom, security and justice; external security; research and education), developments in Russia, developments in the EU and international issues.

La Commission examinera la situation avant le début de chaque procédure budgétaire et présentera toute proposition qui pourrait s'avérer nécessaire compte tenu de l'évolution des crédits de paiements.
The Commission will examine the situation before the beginning of each budget procedure and submit any proposal which might prove necessary in the light of the state of payments.

6. En 2004, la Communauté examinera la situation des non-PMA qui décident, après consultation avec la Communauté, qu'ils ne sont pas en mesure de négocier des accords de partenariat économique et elle étudiera toutes les alternatives possibles, afin de pourvoir ces pays d'un nouveau cadre commercial, qui soit équivalent à leur situation existante et conforme aux règles de l'OMC.
6. In 2004, the Community will assess the situation of the non-LDC which, after consultations with the Community decide that they are not in a position to enter into economic partnership agreements and will examine all alternative possibilities, in order to provide these countries with a new framework for trade which is equivalent to their existing situation and in conformity with WTO rules.

Si, lors de l'application des règles énoncées à l'annexe II, les exportations des États ACP sont affectées, la Communauté examinera et, le cas échéant, adoptera des mesures correctives appropriées visant à remédier à la situation en vue de rétablir la situation ex-ante (décision n° 2/97 du Conseil des ministres).
If in the application of the rules contained in Annex II, ACP States' exports are adversely affected, the Community will examine and, where necessary, adopt appropriate corrective measures to remedy the situation with a view to re-establishing the ex-ante situation (Decision 2/97 of the Council of Ministers).

Au cours de ces réunions, le Conseil examinera périodiquement : - les situations, les perspectives et les politiques économiques de la Communauté et des Etats membres; - la compatibilité des politiques des Etats membres et de l'ensemble de la Communauté; - la situation économique extérieure et son interaction avec l'économie dans la Communauté.
In these meetings, the Council will on a regular basis examine: - the economic conditions, prospects and policies in the Community and its Member States; - the compatibility of policies within Member States and in the Community at large; - the external economic environment and its interaction with the economy of the Community.

L'année prochaine, a-t-il déclaré, la Commission examinera la situation du marché pour déterminer si une réduction de 2% des quotas est ou non nécessaire.
Next year he said, the Commission will be examining the market situation to determine whether a 2% quota cut is necessary or not.