Traduction de «commission européenne soumettra bientôt » (Français → Anglais) :

Nous espérons que la Commission européenne soumettra bientôt de brèves propositions qui iront au-delà d’une logique de répression.
We hope that the European Commission will soon put forward brief proposals in this respect that go beyond just repressive logic.

La Commission soumettra bientôt au Parlement, dans deux mois environ, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail. Ce rapport fournira des informations complexes et à jour sur le respect de l'acquis, y compris des décisions SIMAP et Jaeger, dans les 27 États membres.
The Commission will shortly submit to Parliament, in about two months time, a detailed report on the implementation of the Working Time Directive, providing complex and up-to-date information on compliance with the acquis, including the SIMAP-Jaeger judgments, in all 27 Member States.

Je crois que nous reviendrons sur le problème de la résolution pacifique des conflits dans cette partie du monde et que la Commission nous soumettra bientôt un rapport sur les mesures qui ont été prises.
I believe that the issue of peaceful conflict resolution in this part of the world is one to which we shall be returning and that the Commission will soon submit to us a report on the measures that have been taken.

La décision importante qui a été prise est que la Commission européenne soumettra, au plus tard le 30 avril 2002, des propositions modifiées concernant au moins trois parties : les procédures d’asile, le regroupement familial et le règlement de Dublin II.
The most important decision is that by 2002 at the latest, the European Commission will submit amended proposals concerning at least three parts: asylum procedures, family reunification and the Dublin II Regulation.

La Commission soumettra bientôt un rapport sur la mise en oeuvre par les Etats membres de la décision-cadre.
The Commission will shortly be presenting a report on implementation by the Member States.

Rémunérée à la commission et menée en étroite coopération avec la Commission européenne, cette activité cible actuellement les entités et autorités régionales, mais devrait bientôt s'étendre à d'autres secteurs, comme celui de la recherche.
This new, fee-payingactivity conducted in close cooperation with the European Commission, currently focuses on regional entities and authorities but will likely soon apply to other sectors such as research.

L’approfondissement et la mise en œuvre d’une politique globale européenne de lutte contre la corruption, comprenant des mesures de droit pénal, la promotion des aspects éthiques et de l’intégrité dans l’administration publique ainsi que l’amélioration du suivi des politiques nationales de lutte contre la corruption dans le cadre des obligations internationales et européennes et d'autres normes sont par conséquent non seulement fondamentales, mais aussi opportunes pour appliquer efficacement la convention des Nations unies contre la corruption[10]. La promotion de la transparence du secteur public constitue l’un des objectifs stratégiques de la Commission pour 2005-2009 et un livre blanc relatif à une initiative européenne en matière de transparence sera bientôt publié.
Therefore further development and implementation of a comprehensive EU anti-corruption policy including criminal law measures, promotion of ethics and integrity in public administration and improved monitoring of national anti-corruption policies in the context of EU and international obligations and other standards is essential and also timely in order to effectively implement the UN Convention Against Corruption.[10] Fostering public sector transparency is one of the Commission’s strategic objectives 2005-2009 and a White Paper on a European Transparency Initiative will follow.

La Commission européenne va ouvrir la voie en lançant une action "bâtiments publics" visant à appliquer le principe de l'efficacité énergétique aux bâtiments de la Commission. Les bâtiments du Parlement européen et du Conseil feront bientôt l'objet de suggestions quant à des initiatives similaires.
The European Commission will take the lead in this endeavour by launching a public buildings initiative for energy-efficient Commission buildings, soon to be followed by suggestions for similar initiatives for the buildings of the European Parliament and the Council.

Pour cette raison, la Commission soumettra bientôt un rapport visant à aider les partenaires sociaux à prendre d’autres mesures en la matière, par exemple, par le biais d’une mise en œuvre plus efficace des orientations existantes, en étendant la portée des principes et en définissant des manières de traiter des problèmes graves existants.
For this reason the Commission will soon submit a report aimed at helping the social partners to take further steps in this area, for example through more effective implementation of the existing guidelines and by extending the scope of the principles and defining ways of dealing with the serious problems that exist.

La Conférence déclare que la question de l'introduction dans le traité instituant la Communauté européenne de titres relatifs aux domaines visés à l'article 3 point t) dudit traité sera examinée, conformément à la procédure prévue à l'article N paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne, sur la base d'un rapport que la Commission soumettra au Conseil au plus tard en 1996.
The Conference declares that the question of introducing into the Treaty establishing the European Community Titles relating to the spheres referred to in Article 3(t) of that Treaty will be examined, in accordance with the procedure laid down in Article N(2) of the Treaty on European Union, on the basis of a report which the Commission will submit to the Council by 1996 at the latest.