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Traduction de «commission européenne devrait alors établir » (Français → Anglais) :

- La Commission européenne devrait élaborer, en s'appuyant sur sa collaboration avec l'ESA, une stratégie européenne pour la coopération spatiale internationale dans la prochaine décennie, en mettant l'accent sur la soutien de la PESC et les stratégies de développement durable. Une conférence internationale sur l'espace devrait être organisée avant fin 2004.

- The European Commission should develop, benefiting from its collaboration with ESA, a Strategy for international space co-operation for the next decade with particular emphasis on supporting the EU's CFSP and sustainable development strategies; an international conference on space should be organised before the end of 2004.


Le Comité réaffirme les positions adoptées par le groupe consultatif interne (GCI) de l’Union européenne , et notamment la recommandation que la Commission européenne devrait engager des consultations avec le gouvernement coréen concernant la mise en œuvre de ses engagements en matière de liberté d’association et de négociation collective.

The Committee reiterates the positions taken by the EU Domestic Advisory Group (DAG) , notably that the European Commission should open consultations with the Korean government about the implementation of its commitments on freedom of association and collective bargaining.


La Commission européenne qui, alors, dressait un plan pour à consolider les relations de l'Union européenne avec le Mexique, a signalé son intérêt pour le libre-échange euro-américain, tout comme d'ailleurs plusieurs États membres, dont l'Espagne qui allait assumer la présidence du conseil au deuxième semestre de 1995.

The European Commission, which was preparing a plan to strengthen the EU's relations with Mexico, expressed interest in North American-EU free trade, as did several member states, including Spain which was due to assume the presidency of the council in the second half of 1995.


Si le Parlement l'approuve, la Commission européenne est alors en mesure d'appliquer provisoirement 98 ou 99 % de l'accord à ce moment-là.

If they approve it, it then goes through the European Parliament for a vote.


À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures ...[+++]

In this regard, the Commission should be able to request the Authority to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, the colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance the sound cross-border management of insurance groups, notably in respect of risks and assets; and reporting on a ...[+++]


À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures ...[+++]

In this regard, the Commission should be able to request the Authority to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, the colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance the sound cross-border management of insurance groups, notably in respect of risks and assets; and reporting on a ...[+++]


L'accusé devrait alors établir non seulement qu'il ne devrait pas être considéré comme un délinquant dangereux, mais également que la désignation de délinquant à contrôler ou une autre sanction serait appropriée pour traiter de l'aspect sécurité.

They would have to establish not only that they weren't to be found as dangerous offenders, but also that a long-term offender designation or another sentence would be appropriate to deal with the security issue.


La population de résidents et de visiteurs liée aux institutions européennes devrait alors dépasser le chiffre de 75 000.

That will probably take the Institution-related population of residents and visitors to Brussels somewhere over 75,000.


Dès que les conditions le permettront, la Commission européenne devrait collaborer avec l'administration iraquienne pour mettre en place le mécanisme de coopération administrative nécessaire au fonctionnement du système.

As soon as conditions allow, the European Commission should work together with the Iraqi administration to set up the administrative cooperation system which is a requirement for the system to operate.


Enfin, l'action préventive de la Commission Européenne devrait être renforcée : elle devrait user plus pleinement des pouvoirs que lui offre le Traité de Paris pour contrôler de façon régulière, plusieurs fois par an, la situation financière des entreprises afin d'être alertée dès qu'une situation anormale se présente.

Finally, the Commission should step up its preventive action : it should make greater use of its power under the Treaty of Paris to make several inspections each year on the steelmaker's financial situation so that it can be alerted as soon as an abnormal situation arises.




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commission européenne devrait alors établir ->

Date index: 2024-06-29
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