Traduction de «européenne devrait élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

norme européenne en cours d'élaboration | prEN [Abbr.]
Draft European standard | European standard in course of development | prEN [Abbr.]

Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
Protocol to the Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia

Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- La Commission européenne devrait élaborer, en s'appuyant sur sa collaboration avec l'ESA, une stratégie européenne pour la coopération spatiale internationale dans la prochaine décennie, en mettant l'accent sur la soutien de la PESC et les stratégies de développement durable. Une conférence internationale sur l'espace devrait être organisée avant fin 2004.
- The European Commission should develop, benefiting from its collaboration with ESA, a Strategy for international space co-operation for the next decade with particular emphasis on supporting the EU's CFSP and sustainable development strategies; an international conference on space should be organised before the end of 2004.

À moyen et à plus long terme, l'Union européenne devrait élaborer un cadre garantissant une approche financière plus ambitieuse, prévisible et stable pour le développement des technologies à faible intensité carbonique, ce qui permettrait d'améliorer la cohérence entre les actions existantes et nouvelles; de renforcer l'efficacité de nos politiques; de nous concentrer sur les objectifs et de nous en rapprocher; d'améliorer la transparence et d'éviter les chevauchements; et de faciliter la compréhension de nos actions par les acteurs concernés et les citoyens européens.
In the medium and longer term, the EU should develop a framework to ensure a more significant, predictable and stable financing approach for the development of low carbon technologies. This would: enhance the coherence between existing and new actions; increase the effectiveness of our policies; gain focus and adequacy to the purpose; enhance transparency and avoid overlaps; and facilitate the comprehension of our actions by stakeholders and European citizens.

L'une exprimant la demande de services spatiaux et l'autre assurant leur offre, l'Union européenne devrait assumer la responsabilité de la centralisation des besoins de la société en matière de services spatiaux utiles aux politiques de l'UE et de la coordination de l'offre correspondante, tandis que l'Agence spatiale européenne devrait piloter l'élaboration, la proposition et le développement des solutions requises.
With the one articulating demand for space-based solutions and the other acting as supplier, the European Union should have the lead responsibility for federating society's needs for space-based services relevant to EU policies and for co-ordinating their delivery, while the European Space Agency should take the lead in elaborating, proposing and developing the required solutions.

L'Union européenne devrait également veiller à ce que les aspects éthiques soient pris en compte lors de la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne et de l'élaboration du programme spatial européen.
The European Union should also ensure that ethical aspects are taken into account when implementing the European space policy and elaborating the European space programme.

22. estime que l'Union européenne devrait élaborer une stratégie de conversion globale; recommande, à cet égard, qu'un plan soit mis au point dans le cadre de cette stratégie afin que la production d'armes soit convertie aussi vite que possible en production de biens civils;
22. Takes the view that the EU should formulate a comprehensive conversion strategy; recommends, in connection with that strategy, that a plan be developed as to how conversion from arms production to civilian goods production can proceed as quickly as possible;

4. souligne, cependant, que l'Union européenne devrait élaborer des solutions adaptées à ses propres besoins; estime que, en vue de développer un véritable marché unique, le droit de l'Union européenne pourrait permettre aux États membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique;
4. Points out, however, that the EU should develop solutions tailored to its own needs; considers that, with a view to developing a genuine single market, EU law could allow Member States to apply, on a temporary basis, a reduced VAT rate to electronically supplied services with a cultural content;

4. souligne, cependant, que l'Union européenne devrait élaborer des solutions adaptées à ses propres besoins; en vue du développement d'un véritable marché unique, le droit de l'Union européenne pourrait permettre aux États membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique;
4. Points out, however, that the European Union should work out tailor-made solutions to its own needs; for the development of a genuine single market, the European Union law could allow member States to apply, on a temporary basis, a reduced VAT rate for electronically supplied services of cultural content;

5. souligne, cependant, que l'Union européenne devrait élaborer des solutions adaptées à ses propres besoins; en vue du développement d'un véritable marché unique, le droit de l'Union européenne pourrait permettre aux États membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique;
5. Points out, however, that the European Union should work out tailor-made solutions to its own needs; for the development of a genuine single market, the European Union law could allow Member States to apply, on a temporary basis, a reduced VAT rate for electronically supplied services of cultural content;

Pour assurer la confiance du public dans les statistiques européennes et promouvoir des statistiques de haute qualité élaborées, produites et diffusées par Eurostat, un processus de labellisation des statistiques européennes devrait être élaboré et appliqué.
To secure public trust in European statistics and to promote high-quality statistics developed, produced and disseminated by Eurostat, a process for labelling European statistics should be developed and applied.

27. estime que le dialogue avec la Serbie devrait s'intensifier et que des mesures concrètes devraient être adoptées de manière à réaffirmer les perspectives européennes de ce pays; considère que la signature de l'accord de stabilisation et d'association constitue un geste tout à fait concret qui va dans le sens de l'adhésion future de la Serbie à l'Union européenne; encourage une assistance substantielle, la mise en œuvre d'engagements mutuels et de mesures de coopération, y compris la feuille de route concernant la libéralisation des visas; souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière au renforcement des liens avec toutes les forces démocratiques et avec la société civile dans les domaines d'intérêt commun; considère que l'Union européenne devrait élaborer des politiques adéquates et initier des processus appropriés afin d'éviter l'isolement de la Serbie;
27. Is of the view that dialogue with Serbia should be intensified and that concrete steps should be taken in order to reaffirm the European perspective of that country; regards the signing of the Stability and Association Agreement as a concrete move towards the future accession of Serbia to the EU; encourages substantial assistance, implementation of mutually made commitments and cooperation measures, including the visa liberalisation road-map; underlines that particular emphasis should be placed on strengthening ties with all democratic forces and civil society in areas of common interest; considers that the EU should develop adequate policies and initiate appropriate processes in order to avoid Serbia's isolation;