Traduction de «commission entend-t-elle devenir » (Français → Anglais) :

Comment la Commission entend-t-elle répondre aux demandes formulées dans la déclaration de Cracovie concernant des consultations mieux organisées?
How does the Commission intend to respond to the Krakow Declaration’s call for better-organised public consultations?

Comment la Commission entend-t-elle mieux utiliser les formules de consultation dans les Etats membres (un des éléments de la révision)?
How does the Commission intend to make better use of consultation channels in the Member States (one of the elements of the review)?

Eu égard à cela, quelles autres mesures la Commission entend-t-elle prendre pour combler le déficit de communication et d'information entre les citoyens et l'UE?
In light of this, what other steps does the Commission plan to take in order to bridge the communication and information gap between citizens and the EU?

Le sénateur Hays : Si la commission, telle qu'elle est structurée actuellement, ne bénéficiait pas de l'avantage que représente la vente à guichet unique pour le blé et l'orge, pourrait-elle alors évoluer et devenir un organisme viable qui offrirait un autre mécanisme de commercialisation aux producteurs?
Senator Hays: If the board, as it is currently structured, did not have its single-desk selling advantage on wheat and barley, could it evolve, without more, into something that would be a viable operation serving as an alternative marketing vehicle for producers?

Suite à l’accord en première lecture entre le Parlement européen et le Conseil sur la mise à jour des directives relatives aux dispositifs médicaux - mise à jour qui n’a pas pris en compte la volonté démocratique de la commission du marché intérieur et de la commission de l’environnement et de la santé publique de s’attaquer au problème de la réglementation des lentilles cosmétiques planes ou de fantaisie - la Commission entend-t-elle prendre des mesures pour améliorer l’inacceptable situation actuelle?
Following the recent first reading agreement between the European Parliament and the Council on the update of the Medical Devices Directives, in which the democratic will of the European Parliament's Internal Market and Environment and Public Health committees to tackle the problem of safely regulating decorative or plano contact lenses was ignored, does the Commission intend to take measures to improve the present unsatisfactory situation?

Suite à l'accord en première lecture entre le Parlement européen et le Conseil sur la mise à jour des directives relatives aux dispositifs médicaux - mise à jour qui n'a pas pris en compte la volonté démocratique de la commission du marché intérieur et de la commission de l'environnement et de la santé publique de s'attaquer au problème de la réglementation des lentilles cosmétiques planes ou de fantaisie - la Commission entend-t-elle prendre des mesures pour améliorer l'inacceptable situation actuelle?
Following the recent first reading agreement between the European Parliament and the Council on the update of the Medical Devices Directives, in which the democratic will of the European Parliament's Internal Market and Environment and Public Health committees to tackle the problem of safely regulating decorative or plano contact lenses was ignored, does the Commission intend to take measures to improve the present unsatisfactory situation?

Comment la Commission entend-t-elle devenir plus proactive dans le domaine des infractions fiscales ?
How does the Commission intend to become more "pro-active" in the field of tax infringements?

Notre avant-projet de loi prévoit un certain nombre d'améliorations visant à permettre une plus grande participation de la population au travail des commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Le premier changement prévoit qu'il faudra publier, au début du processus, un avis comportant l'information suivante: premièrement, le nombre de personnes par circonscription électorale existante; deuxièmement, l'écart percentuel de chaque circonscription par rapport au quotient provincial; et, troisièmement, une déclaration sur ce que la commission entend faire (1035) Chaque commission doit donc publier son propre énoncé de politique annonçant les principes qu'elle entend suivre dans son travail de remaniement.
The notice must include the following information: first, the population figures for each electoral district currently on the map; second, the percentage of deviation for each riding from the provincial quotient; and, third, a statement of how the commission plans to proceed (1035) Each commission, therefore, must issue its own policy statement announcing the principles on which it intends to act in performing its redistribution work.

Ainsi dans la communication qu'elle a adoptee aujourd'hui la Commission souligne qu'elle entend utiliser de facon plus systematique les procedure de l'article 169 du Traite y compris le recours devant la Cour de Justice pour faire respecter les directives.
Consequently, in the communication which it adopted today, the Commission emphasizes that it intends to make more systematic use of the procedure provided for in Article 169 of the Treaty, including recourse to the Court of Justice to ensure that the Directives are followed.

Compte tenu des incertitudes scientifiques qui subsistent, ce thème doit devenir une priorité de recherche que la Commission entend traiter au plus vite.
Taking account of the existence of scientific doubts, this matter must become a research priority which the Commission intends to deal with as soon as possible.