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Traduction de «commission elle-même indiquent » (Français → Anglais) :

Ainsi la Cour des comptes dans son avis 2/2004 [15] donne des pistes de réflexion intéressantes et indique le rôle qu'à son avis la Commission devrait avoir pour acquitter sa responsabilité de l'exécution budgétaire, vision qui est très proche de celle de la Commission elle-même.

In its Opinion 2/2004 [15] the Court of Auditors suggested interesting approaches for consideration and outlined the role it thought the Commission ought to play in discharging its responsibility for implementing the budget, an approach which was very similar to the Commission's own.


Un coordonnateur mentionne que la Commission elle-même porte une large responsabilité en matière de surveillance et de contrôle de l’application du règlement, et qu’elle devrait attacher plus d’importance à l’amélioration des normes de coordination dans l’UE.

One coordinator mentions that the Commission itself has a significant responsibility for monitoring and enforcing implementation of the Regulation and that raising the standards for coordination across the EU should be given greater priority by the Commission.


Aujourd'hui, la Commission honore l'engagement qu'elle avait pris d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE relatifs à la gestion de la sécurité et des frontières et de remédier aux lacunes qu'ils présentaient, comme elle l'a elle-même indiqué, le 16 mai, dans son 7 rapport sur l'union de la sécurité et comme l'a approuvé le Conseil européen des 22 et 23 juin.

The Commission is today delivering on its commitment to ensure interoperability and address the existing shortcomings of EU information systems for security and border management, as set out by the Commission in its 7th Security Union Report on 16 May and endorsed by the European Council of 22-23 June.


Sur ce point, la requérante fait valoir que la Commission porte une part de responsabilité dans le fait que les résultats n’ont pas été atteints; elle fait valoir l’enrichissement sans cause de la Commission, la violation du principe de bonne administration en ce qui concerne l’évaluation des objectifs du projet et le comportement de la Commission elle-même, ainsi que la violation des formes substantielles.

In that regard, the applicant claims as follows: the Commission played a part in the failure to achieve the results; the Commission was unjustly enriched; the principle of good administration was infringed with regard to the assessment of the project’s objectives and in the light of the part played by the Commission; the principle of compliance with essential procedural requirements was also infringed.


En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.

In particular, the applicant highlighted the fact that, as the Commission itself acknowledged in its statement in defence, with the assessment centre methodology, the selection board has more limited room for manoeuvre than before and the measures adopted by the appointing authority in order to ensure the consistency of the marking are such that they have the effect of depriving the selection board of its powers.


Lesdites parties ont elles-mêmes indiqué des catégories envisageables, alors que la Commission a précisé au cours de l’audition que ces catégories proposées devaient être revues afin de garantir la correspondance de l’ensemble des types exportés avec les types très semblables du producteur indien.

The said parties themselves indicated some possible ranges, the Commission however, indicated during the hearing that these proposed ranges should be revised in order to ensure the matching of all exported types to closely resembling types of the Indian producer.


Les conclusions générales de l’analyse [.] font naître des doutes dans la mesure où [.] elle-même indique que «les hypothèses et la conclusion initiale, comme indiqué dans cette présentation, sont basées sur les informations fournies par PI (et leur compréhension par [.]).

The general conclusions of the [.] study raise questions, as [.] states that ‘it is understood that the assumptions and the initial conclusion, as outlined in this presentation, are based on the informations (and their understanding by [.]) provided by PI.


Ainsi la Commission elle-même prévoit d’obtenir la certification EMAS pour l’ensemble des bâtiments dont elle est propriétaire, puis d’étendre cette action à toutes les institutions de l’UE.

The Commission itself plans to obtain EMAS certification for all buildings it owns, and then to extend the initiative to all EU institutions.


4.8 Étiquetage: Une fois le produit enregistré au niveau communautaire, la mention «Azeite do Alentejo Interior — Denominação de Origem Protegida» et le logotype communautaire correspondant figureront obligatoirement sur l'étiquette. Celle-ci porte en outre la marque de certification, qui doit elle-même indiquer le nom du produit, la mention correspondante, le nom de l'organisme de contrôle et le numéro de série du produit (code numérique ou alphanumérique de traçabilité du produit).

4.8 Labelling: It is compulsory for the labelling to include the following wording ‘Azeite do Alentejo Interior — Denominação de Origem Protegida’ and the Community's own logo and the certification mark, which must include the name of the product, the control body and the serial number (numeric or alphanumeric code ensuring the product's traceability).


Ainsi la Cour des comptes dans son avis 2/2004 [15] donne des pistes de réflexion intéressantes et indique le rôle qu'à son avis la Commission devrait avoir pour acquitter sa responsabilité de l'exécution budgétaire, vision qui est très proche de celle de la Commission elle-même.

In its Opinion 2/2004 [15] the Court of Auditors suggested interesting approaches for consideration and outlined the role it thought the Commission ought to play in discharging its responsibility for implementing the budget, an approach which was very similar to the Commission's own.




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Date index: 2024-01-20
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