Traduction de «parties ont elles-mêmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

chose dangereuse en elle-même | chose fondamentalement dangereuse
inherently dangerous thing | thing dangerous in itself

fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue
deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de soumettre leurs méthodologies respectives, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées — ainsi que, si cela est jugé opportun, les parties prenantes elles-mêmes —, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.
Prior to submitting their respective methodologies, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process involving at least the organisations representing all relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, the stakeholders themselves — national regulatory authorities and other national authorities.

Avant de soumettre leurs méthodologies respectives, les REGRT mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées – et, si cela est jugé nécessaire, les parties prenantes elles-mêmes –, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.
Prior to submitting their respective methodologies, the ENTSOs shall conduct an extensive consultation process involving at least the organisations representing all relevant stakeholders - and, if deemed appropriate, the stakeholders themselves -, national regulatory authorities and other national authorities.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Cette technique législative a contribué à mettre en place une réglementation tournée vers l'innovation, dans le cadre de laquelle les spécifications techniques permettant le respect d'exigences juridiques sont élaborées par les parties intéressées elles-mêmes et mises à jour conformément aux dernières avancées technologiques.
This legislative technique has been instrumental in putting in place innovation-friendly regulation, where technical specifications allowing compliance with legal requirements are developed by the interested parties themselves and updated according to the ‘state of the art’.

Sa zone opérationnelle telle que l’ont définie les parties contractantes elles-mêmes couvre la partie orientale de l’océan Atlantique s’étendant de l’Islande au cap de Bonne-Espérance, y compris les côtes européennes et ouest africaines.
Its operational area as defined by the contracting parties themselves comprises the eastern part of the Atlantic Ocean from Iceland to the Cape of Good Hope, including European and West African seaboards.

Je pense qu’il y a là une morale à tirer pour nous, en tant que responsables politiques: lorsque les parties prenantes elles-mêmes affirment que c’est là ce qu’elles veulent, je pense en effet qu’il nous incombe de nous efforcer de le favoriser aussi souvent que possible. Je le remercie donc d’avoir utilisé l’argument du consensus pour faire passer ce dossier.
I think there is a moral for us as politicians here that, when the stakeholders themselves say that this is what they want, I do think we have a responsibility to try and facilitate that, wherever possible, so I do thank him for using the argument of consensus to get that through.

S'il est décidé dans l'ordre juridique communautaire que l'article 226 CE constitue essentiellement une procédure politique - conférant des pouvoirs sans obligations juridiques à la Commission, alors le contrôle politique exercé sur la "gardienne des traités" au nom des citoyens européens devrait incomber au PE (que ce soit le député européen concerné ou la commission compétente ou encore les instruments spécifiques du dialogue interinstitutionnel à instaurer) ou aux parties intéressées elles-mêmes.
If it is decided in the Community legal order that Article 226 EC is essentially a political procedure- granting powers but not legal obligations to the Commission, then political control over the ‘guardian of the Treaties’ on behalf of Europe’s citizens should be exercised by the Parliament (be it the MEP concerned or the competent committee or specific instruments of inter-institutional dialogue to be established) or by interested parties themselves.

La CJUE a déjà déclaré que, dans certaines circonstances, la discrimination fondée sur un handicap pouvait comprendre la discrimination fondée sur l’association de la partie requérante, elle-même non handicapée, à une personne handicapée[57].
The CJEU has already decided that, under certain circumstances, discrimination based on disability may include discrimination based on the association of a plaintiff with a person who is disabled, although the plaintiff has no disability[57].

Elle contient des recommandations destinées à améliorer encore l'efficacité du fonctionnement du marché intérieur, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne par des mesures efficaces et ciblées proposées par de nombreuses parties prenantes elles-mêmes.
It contains recommendations aimed at further improving the operational efficiency of the Internal Market, thereby reinforcing the competitiveness of European industry with cost effective, targeted measures proposed by many of the stakeholders themselves.

Selon le Conseil, les coûts de l'élaboration des normes devraient, en principe, être supportés par les parties intéressées elles-mêmes.
The Council considers that the costs of elaborating standards should in principle be borne by the interested parties themselves.