Traduction de «commission du contrôle budgétaire avait nommé esko » (Français → Anglais) :

Dans son rapport annuel sur l'exercice budgétaire 2003, la Cour des comptes a estimé que, dans le passé, la Commission n'avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre en place dans les pays bénéficiaires des systèmes conformes aux exigences de l'ISPA, mesures qui auraient hâté l'abandon du contrôle ex ante.
In its annual report concerning the financial year 2003, the Court of Auditors expressed the opinion that, the Commission did not take, in the past, sufficient measures to set up systems in the beneficiary countries that comply with the ISPA requirements, and which would have accelerated the removal of the Commission’s ex ante control.

Au cours de sa réunion du 29 mai 2001, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Esko Olavi Seppänen rapporteur.
At its meeting of 29 May 2001 the Committee on Budgetary Control had appointed Esko Olavi Seppänen Rapporteur.

Au cours de sa réunion du 4 novembre 2002, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Herbert Bösch rapporteur.
The committee had appointed Herbert Bösch rapporteur at its meeting of 4 November 2002.

Au cours de sa réunion du 23 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Diemut R. Theato rapporteur.
The Committee on Budgetary Control had appointed Diemut R. Theato rapporteur at its meeting of 23 January 2002.

Au cours de sa réunion du 4 décembre 2001, la commission du contrôle budgétaire avait nommé José Paulo Martins Casaca rapporteur.
The Committee on Budgetary Control had appointed José Paulo Martins Casaca rapporteur at its meeting of 4 December 2001.

Au cours de sa réunion du 16 décembre 1996, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Mme Rosemarie Wemheuer rapporteur.
At its meeting of 16 December 1996 the Committee on Budgetary Control had appointed Mrs Rosemarie Wemheuer rapporteur.

11. Le 7 février 2001, le commissaire Fischler a déclaré, devant la commission du contrôle budgétaire, que le beurre frelaté n'avait été à l'origine d'aucun risque direct pour la santé.
(11) Why, when he appeared before the Committee on Budgetary Control on 7 February 2001, did Commissioner Fischler state that the adulterated butter did not pose a direct risk to health?

Certes, la Cour des comptes avait accordé à la Commission une déclaration d'assurance, quoique limitée, pour l'exécution. Cependant, la commission du contrôle budgétaire, et notamment son rapporteur, Mme Rühle, n'étaient pas satisfaits et avaient souhaité et exigé des mesures supplémentaires pour obtenir de meilleurs résultats.
The Court of Auditors has granted the Commission an albeit limited statement of assurance for implementation. The Committee on Budgetary Control, and in particular its rapporteur Mrs Rühle, were not satisfied with this, but wanted and demanded further action to improve results.

Dans son rapport annuel sur l'exercice budgétaire 2003, la Cour des comptes a estimé que, dans le passé, la Commission n'avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre en place dans les pays bénéficiaires des systèmes conformes aux exigences de l'ISPA, mesures qui auraient hâté l'abandon du contrôle ex ante .
In its annual report concerning the financial year 2003, the Court of Auditors expressed the opinion that, the Commission did not take, in the past, sufficient measures to set up systems in the beneficiary countries that comply with the ISPA requirements, and which would have accelerated the removal of the Commission’s ex ante control.

M. René STEICHEN, Commissaire européen de l'agriculture et développement rural avait annoncé dès le 15 mars dernier devant les membres de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen qu'il avait l'intention de faire une telle proposition.
Mr René Steichen, the Commissioner for Agriculture and Rural Development, already announced his intention of bringing forward this proposal on 15 March to the Members of Parliament's Committee on Budgetary Control.