Vertaling van "commission doit clarifier " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le "recours à des moyens", la Commission est consciente du fait que l'application pratique de ce critère peut être malaisée et qu'il doit être clarifié davantage.
As regards the "use of equipment" the Commission is aware that this criterion may not be easy to operate in practice and that it needs further clarification.

souligne que tant que le système électrique manquera de souplesse, l'accès et la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables seront nécessaires en vue d'encourager la modernisation du réseau et de favoriser le déploiement du stockage et l'adaptation en fonction de la demande; invite la Commission à déposer des propositions en vue de renforcer et de clarifier les règles relatives à l'accès et à la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables au-delà de 2020; souligne que la possibilité de la suppression progressive de la priorité d'accès et de distribution doit être évaluée à l'occasion de l'examen à mi-parcours de la future directive relative aux sources d'énergies renouvelables vers 2024.
Highlights that, as long as the electricity system is inflexible, priority access and dispatch for renewable energies is needed in order to promote grid upgrades and foster the deployment of storage and demand response; calls on the Commission to make proposals for strengthening and clarifying priority access and dispatch rules for renewable energy in the post-2020 period; stresses that the possibility of a priority access and dispatch phase-out should be evaluated on the occasion of the mid-term review of the future RES Directive expected by 2024.

souligne sa déception en ce qui concerne l'application superficielle et incohérente du test PME par la Commission; insiste sur le fait que le test PME doit systématiquement inclure un chapitre fixe sur l'évaluation de l'impact; demande à la Commission de clarifier la raison pour laquelle aucun test PME propre n'a été mené pour le paquet de protection des données et de prendre rapidement des mesures concrètes pour réparer cette omission;
Stresses its disappointment concerning the shallow and inconsistent application of the SME test by the Commission; insists that the SME test should systematically feature as a fixed chapter of the impact assessment; calls on the Commission to clarify why no proper SME test has been conducted for the data protection package, and to take swift, concrete action to remedy this omission;

15. rappelle que pour toutes les décisions concernant des enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être primordial; affirme que les mineurs non accompagnés ne devraient jamais être placés en rétention ni transférés vers un autre État membre, sauf à des fins de réunification des familles, et que si ce transfert s'avère nécessaire, l'enfant doit être dûment représenté et accompagné tout au long de la procédure; se félicite par conséquent de l'intention de la Commission de clarifier davantage les modalités d'application des règles de Dublin aux mineurs non accompagnés;
15. Recalls that in all decisions relating to children, the best interests of the child must be paramount; insists that unaccompanied minors should never be detained or transferred to another Member State, except for the sake of family reunification, and that if such a transfer proves necessary, the child must be duly represented and accompanied throughout the procedure; welcomes, therefore, the Commission's intention to further clarify the applicability of Dublin rules to unaccompanied minors;

Avant de les examiner individuellement, la Commission doit clarifier certaines questions fondamentales ayant trait à l’appréciation de plusieurs des mesures concernées.
Before assessing them one by one, the Commission needs to clarify some key issues which are relevant for the assessment of several of these measures.

Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financiers résumés, de développer les procédures en matière de notification et de publicité des participations importantes et les procédures de dépôt des informations réglementées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur et de fixer des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées et la mise en place de mécanismes de stockage.
The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of the condensed set of solo financial statements; elaborate further the procedures for the notification and disclosure of major holdings as well as the procedures for filing regulated information with the competent authority of the issuer’s home Member State; and define minimum standards for the dissemination of regulated information and for the setting up of storage mechanisms.

La présente décision ne doit pas préjuger le droit de la Commission d’inviter le demandeur à transmettre des renseignements ou des informations supplémentaires afin de clarifier certains points du dossier.
This Decision should not prejudice the right of the Commission to request the applicant to submit further data or information in order to clarify certain points in the dossier.

La présente décision ne doit pas préjuger du droit de la Commission d'inviter le demandeur à transmettre des renseignements ou informations supplémentaires afin de clarifier certains points du dossier.
This Decision should not prejudice the right of the Commission to request the applicant to submit further data or information in order to clarify certain points in the dossier.

La Commission considère également qu'il est utile de clarifier les notions de « caractère soudain de la récession » et de « la baisse cumulative de la production par rapport à l'évolution constatée dans le passé », mais souligne que toute modification de la définition de cette clause doit être examinée dans le cadre de la modification de la trajectoire d'ajustement du déficit.
The Commission also feels that it is useful to clarify the concepts of "abruptness of the downturn" and "loss of output relative to past trends", but it highlights the fact that any change to the definition of this clause must be examined in conjunction with changes to the deficit adjustment path.

Lorsque la Commission doit inviter la juridiction nationale à clarifier sa demande ou qu'elle doit consulter des parties directement affectées par la communication de ces renseignements, ce délai commence à courir à partir du moment où elle reçoit les renseignements demandés.
Where the Commission has to ask the national court for further clarification of its request or where the Commission has to consult those who are directly affected by the transmission of the information, that period starts to run from the moment that it receives the required information.