Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "commission devrait-elle également " (Frans → Engels) :

Aussi, toute demande d'autorisation de mise sur le marché incluant les résultats d'études effectuées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé devrait-elle également obligatoirement préciser les modalités proposées par le demandeur pour assurer le suivi à long terme des effets indésirables éventuels du médicament, ainsi que de son efficacité sur la population pédiatrique.

Therefore, an additional requirement for applying for a marketing authorisation that includes the results of studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan should be an obligation for the applicant to indicate how he proposes to ensure the long-term follow-up of possible adverse reactions to the use of the medicinal product and efficacy in the paediatric population.


Aussi la Commission devrait-elle suivre l’évolution des connaissances dans ce domaine et se tenir informée des documents d’orientation, nouveaux ou supplémentaires, publiés par l’EFSA.

Therefore, the Commission should monitor any developments in this field and the publication of new or additional guidance by the EFSA.


Dans les limites de ces contraintes, la Commission devrait inclure également des régions de pays tiers dans les listes qu'elle dresse des zones couvertes par les programmes transfrontaliers et transnationaux.

Within those constraints, the Commission should, when drawing up the lists of cross-border and transnational programme areas, cover regions in third countries as well.


Dans les limites de ces contraintes, la Commission devrait inclure également des régions de pays tiers dans les listes qu'elle dresse des zones couvertes par les programmes transfrontaliers et transnationaux.

Within those constraints, the Commission should, when drawing up the lists of cross-border and transnational programme areas, cover regions in third countries as well.


La Commission devrait déterminer également s’il convient de proposer d’autres mesures en vue de consolider l’approche horizontale décrite dans la recommandation.

The Commission should assess also whether further measures to consolidate and strengthen the horizontal approach reflected in the Recommendation should be proposed.


La Commission devrait déterminer également s’il convient de proposer d’autres mesures en vue de consolider l’approche horizontale décrite dans la recommandation.

The Commission should assess also whether further measures to consolidate and strengthen the horizontal approach reflected in the Recommendation should be proposed.


14. Une protection similaire devrait-elle également couvrir des symboles tels que les contours d’une région géographique?

14. Should similar protection also cover symbols such as the contours of a geographical area?


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terror ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission devrait-elle également ->

Date index: 2021-08-13
w