Traduction de «commission devrait-elle veiller » (Français → Anglais) :

La Commission devrait cependant veiller à ce que les États membres reçoivent en temps utile des informations sur tous les programmes proposés et sélectionnés.
The Commission should ensure, however, that Member States receive timely information on all programmes proposed and selected.

La différence entre les erreurs de bonne foi et les fautes de commission devrait-elle, d'une certaine façon, articuler les rôles du ministre relativement à son obligation de rendre des comptes pour l'ensemble du ministère?
Should the difference between good-faith mistakes versus malfeasance in some way articulate the roles of the minister with respect to his or her accountability for the department overall?

Le sénateur Andreychuk: S'ils gèrent leurs activités en se fondant sur d'autres paramètres que leurs responsabilités d'administrateurs, j'entrevois une lutte pour déterminer le rôle exact de la Commission devrait-elle être agent exclusif ou agent non exclusif?
Senator Andreychuk: If their platform is run on other issues than the responsibility of directors, I see a battle coming as to where the Wheat Board should be going exclusive agent or non-exclusive agent.

Deuxièmement, cette commission devrait-elle être représentée au sein de l'Agence des parcs, selon vous?
The second question is, should there be Canadian Tourism Commission representation on the parks agency, in your opinion?

tandis que, d’un côté, l’UE finance la mesure d’arrachage dans le but de réduire les excédents de vin produits, la mesure de restructuration et de reconversion engendre par ailleurs des hausses de rendement des vignobles et, partant, une augmentation des volumes produits, ce qui va à l’encontre de l’objectif visant à équilibrer l'offre et la demande si de nouveaux débouchés ne sont pas assurés; la Commission devrait donc veiller à ce qu’une combinaison appropriée de mesures soit proposée afin de dissiper cette tension.
while on the one hand the EU finances the grubbing-up measure in order to reduce the surplus of wine produced, on the other hand the restructuring and conversion measure leads to increases in vineyard yields and therefore volumes produced which go against the objective of balancing supply and demand without securing new market outlets; the Commission should therefore ensure that an appropriate policy mix is available to address this tension.

La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?
Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?

De même, en "accordant trop d'importance à la fixation de paramètres précis visant à mieux cerner les performances défaillantes", la Commission devrait-elle veiller à ne pas perdre de vue les objectifs principaux du plan que sont la création d'emplois et la croissance, la compétitivité, la cohésion sociale, l'épanouissement personnel.
Likewise, because there has been a certain "over-reliance on the setting of (precise) targets" so that "performance gaps can be made more transparent", the Commission should ensure that it does not lose sight of the main objectives of the plan which are: job creation, growth, competitiveness, social cohesion and personal development.

43. La Commission devrait-elle envisager d’imposer aux États membres l’obligation de veiller à l’existence de ces autres moyens de recours dans le domaine du crédit hypothécaire?
48. Should the Commission consider imposing on Member States an obligation to ensure the existence of such alternative means of redress in the mortgage credit area?

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

Pour faire en sorte que, dans des circonstances similaires, les acteurs du marché soient traités de la même façon dans tous les États membres, la Commission devrait pouvoir veiller à l'application harmonisée des dispositions de la présente directive.
In order to ensure that market players in similar circumstances are treated in similar ways in different Member States, the Commission should be able to ensure harmonised application of the provisions of this Directive.