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Traduction de «commission devrait-elle encore » (Français → Anglais) :

Aussi la Commission devrait-elle suivre l’évolution des connaissances dans ce domaine et se tenir informée des documents d’orientation, nouveaux ou supplémentaires, publiés par l’EFSA.

Therefore, the Commission should monitor any developments in this field and the publication of new or additional guidance by the EFSA.


Si 100 signataires ont manifesté leur appui, l'affaire devrait-elle faire l'objet d'office de trois heures de débat ou la décision devrait-elle encore appartenir au sous-comité?

If you have 100 seconders, should it be given three hours of debate automatically or should it still rest with the subcommittee?


La différence entre les erreurs de bonne foi et les fautes de commission devrait-elle, d'une certaine façon, articuler les rôles du ministre relativement à son obligation de rendre des comptes pour l'ensemble du ministère?

Should the difference between good-faith mistakes versus malfeasance in some way articulate the roles of the minister with respect to his or her accountability for the department overall?


Le sénateur Andreychuk: S'ils gèrent leurs activités en se fondant sur d'autres paramètres que leurs responsabilités d'administrateurs, j'entrevois une lutte pour déterminer le rôle exact de la Commission devrait-elle être agent exclusif ou agent non exclusif?

Senator Andreychuk: If their platform is run on other issues than the responsibility of directors, I see a battle coming as to where the Wheat Board should be going exclusive agent or non-exclusive agent.


Deuxièmement, cette commission devrait-elle être représentée au sein de l'Agence des parcs, selon vous?

The second question is, should there be Canadian Tourism Commission representation on the parks agency, in your opinion?


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle être faire preuve de plus d’initiative en sollicitant le concours des associations de consommateurs?

Should the Commission be more proactive in soliciting input from consumer associations?


Par exemple, la Commission devrait-elle, de façon générale et dans la mesure où les obligations internationales de la Communauté le lui permettent, avoir la possibilité d’appliquer un droit qui s’échelonne progressivement ou en fonction du volume des importations, de sorte à laisser au marché le temps de s’adapter?

For example, should the Commission, to the extent that the Community's international obligations allow, generally have the possibility to apply a duty that phases in over time or with import volume, so as to give the market time to adapt?


Question 15 : La Commission devrait-elle redéfinir son approche des « coûts de démarrage » pour le calcul du dumping dans les enquêtes antidumping afin d'accorder aux exportateurs une « période de grâce » plus longue dans des situations de démarrage?

Question 15: Should the Commission refine the approach on "start-up costs" for dumping calculations in Anti-Dumping investigations in order to give a longer "grace period" to exporters in start-up situations?


Ainsi, la Commission doit-elle encore proposer une réforme du secteur des fruits et légumes comme elle l'a fait récemment pour le vin.

The Commission must still propose a reform of the fruit and vegetable sector much as it has recently done for wine.




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commission devrait-elle encore ->

Date index: 2020-12-23
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