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Vertaling van "commission devrait-elle continuer " (Frans → Engels) :

La Commission devrait aussi continuer à publier régulièrement la liste des projets financés par le programme LIFE, comportant une description succincte des objectifs et des résultats obtenus et un récapitulatif des fonds engagés, en utilisant les moyens de communication et les technologies appropriés.

The Commission should also continue to regularly publish the list of projects financed through the LIFE Programme, including a short description of objectives and results achieved and a summary of the funds committed using appropriate media and technologies.


Aussi la Commission devrait-elle suivre l’évolution des connaissances dans ce domaine et se tenir informée des documents d’orientation, nouveaux ou supplémentaires, publiés par l’EFSA.

Therefore, the Commission should monitor any developments in this field and the publication of new or additional guidance by the EFSA.


La Commission peut, à tout moment en dehors du réexamen général, réexaminer spécifiquement la situation d'un pays ou territoire tiers, lorsque l'évolution du régime de ce pays ou territoire tiers lui impose de réévaluer la reconnaissance d'équivalence qu'elle lui a accordée par voie de décision. La Commission devrait donc continuer à suivre, avec l'appui technique de l'AEAPP, l'évolution du régime en vigueur en Suisse ainsi que le respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée.

The Commission may undertake a specific review relating to an individual third country or territory at any time outside the general review, where relevant developments make it necessary for the Commission to re-assess the recognition granted by this decision. The Commission should continue to monitor, with the technical assistance of EIOPA, the evolution of the regime in force in Switzerland and the fulfilment of the conditions on the basis of which this Decision has been taken,


28. La Commission devrait-elle continuer à mettre à la disposition du public ses propres solutions de passation électronique des marchés publics (se fondant, par exemple, sur l’application Open e-Prior)?

14. Should the Commission continue to make its own e-Procurement solutions (e.g. building on open source e-Prior) available to the wider public?


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle être faire preuve de plus d’initiative en sollicitant le concours des associations de consommateurs?

Should the Commission be more proactive in soliciting input from consumer associations?


Question 15 : La Commission devrait-elle redéfinir son approche des « coûts de démarrage » pour le calcul du dumping dans les enquêtes antidumping afin d'accorder aux exportateurs une « période de grâce » plus longue dans des situations de démarrage?

Question 15: Should the Commission refine the approach on "start-up costs" for dumping calculations in Anti-Dumping investigations in order to give a longer "grace period" to exporters in start-up situations?


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchim ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.


Aussi, afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et le terrorisme, l’UE devrait-elle continuer à mettre en avant la transparence et l’efficacité des échanges de renseignements entre autorités.

The EU should therefore continue to promote transparency and effective exchange of information between authorities in order to fight corruption, money laundering and terrorism.




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commission devrait-elle continuer ->

Date index: 2024-06-28
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