Vertaling van "commission devrait établir clairement " (Frans → Engels) :

À partir des données communiquées notamment par l’Agence, par l’Agence européenne pour l’environnement et par les États membres, la Commission devrait établir un rapport sur l’ampleur du problème, assorti d’une évaluation portant sur le point de savoir s’il est nécessaire de modifier la législation de l’Union applicable aux médicaments à usage humain ou tout autre texte législatif pertinent de l’Union.
The Commission should, based, inter alia, on data received from the Agency, the European Environment Agency, and Member States, produce a report on the scale of the problem, along with an assessment on whether amendments to Union legislation on medicinal products for human use or other relevant Union legislation are required.

La Commission devrait établir un système de notification électronique répondant aux besoins du présent règlement.
The Commission should establish an electronic system for the notifications required in accordance with this Regulation.

Afin de mettre en place un outil utile aux consommateurs, d'offrir aux revendeurs d'autres moyens de se procurer les fiches d'information sur le produit, de faciliter le contrôle de la conformité et de fournir des données de marché à jour pour le processus réglementaire de la révision des étiquettes et des fiches d'information spécifiques à chaque produit, la Commission devrait établir et tenir à jour une base de données sur les produits comportant une partie accessible au public et une partie relative à la conformité, qui devrait être accessible par un portail en ligne.
In order to set up a useful tool for consumers, to allow for alternative ways for dealers to receive product information sheets, to facilitate the monitoring of compliance and to provide up-to-date market data for the regulatory process on revisions of product-specific labels and information sheets, the Commission should set up and maintain a product database consisting of a public and a compliance part, which should be accessible via an online portal.

Toutefois, afin de maintenir la plateforme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres concernant la mise en œuvre de la présente directive, la Commission devrait établir un groupe d'experts composé d'experts provenant des autorités centrales des États membres chargées de la mise en œuvre de la présente directive; ce groupe d'experts devrait notamment participer au processus visant à mettre en place un module spécialement conçu pour les biens culturels au sein de l'IMI.
However, in order to maintain the platform for the exchange of experience and good practices on the implementation of this Directive among Member States, the Commission should set up an expert group, composed of experts from the Member States' central authorities responsible for the implementation of this Directive, which should be involved, inter alia, in the process of customising a module of the IMI system for cultural objects.

La Commission devrait établir le calendrier des appels à propositions et des demandes d'information en tenant compte, si possible, des périodes de vacances traditionnelles.
The Commission should consider the timings of calls for proposals and requests for information taking into account, where possible, standard holiday periods.

La Commission devrait établir clairement que les sous-produits animaux utilisés en tant que combustibles ne sont pas couverts par la législation européenne en matière de déchets.
It should be clarified by the Commission that animal by-products used as a fuel do not fall within the scope of European waste legislation.

La Commission devrait établir clairement les modalités de sa coopération renforcée avec Eurocontrol en vue de la mise en œuvre de ses politiques.
The Commission should clarify properly its enhanced cooperation with Eurocontrol in order to implement its policies.

Un rapport annuel de la Commission devrait établir clairement dans quelle mesure la BEI a contribué à la réalisation des objectifs énoncés dans les considérants 3 bis, 3 ter, 3 quater et 3 quinquies (tels que modifiés).
An annual report by the Commission should set out clearly how the EIB has contributed to fulfilling the objectives set out in recitals 3 a, b, c, d (as amended)

À l’évidence, il y a des problèmes à ce niveau. Dès lors, la Commission devrait établir beaucoup plus clairement la pertinence de la réglementation.
Thus, there are clearly problems there, too, and so I should like the Commission to carry out a much clearer analysis of whether the legislation is really satisfactory.

En reprenant pleinement la jurisprudence de la Cour de justice, la directive devrait établir clairement que, en cas de discrimination, il convient d'imposer les sanctions les plus efficaces prévues par la législation nationale, et que l'octroi d'indemnités suffisantes ne constitue qu'une sanction parmi d'autres.
In fully embodying the case-law of the Court of Justice, the Directive should make it clear that the most effective sanctions under national law should be imposed in cases of discrimination and that adequate compensation is just one kind of sanction.