Traduction de «commission devrait établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir un bureau de conciliation [ établir une commission de conciliation ]
establish a conciliation board

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait établir un système de notification électronique répondant aux besoins du présent règlement.
The Commission should establish an electronic system for the notifications required in accordance with this Regulation.

À partir des données communiquées notamment par l’Agence, par l’Agence européenne pour l’environnement et par les États membres, la Commission devrait établir un rapport sur l’ampleur du problème, assorti d’une évaluation portant sur le point de savoir s’il est nécessaire de modifier la législation de l’Union applicable aux médicaments à usage humain ou tout autre texte législatif pertinent de l’Union.
The Commission should, based, inter alia, on data received from the Agency, the European Environment Agency, and Member States, produce a report on the scale of the problem, along with an assessment on whether amendments to Union legislation on medicinal products for human use or other relevant Union legislation are required.

Afin de mettre en place un outil utile aux consommateurs, d'offrir aux revendeurs d'autres moyens de se procurer les fiches d'information sur le produit, de faciliter le contrôle de la conformité et de fournir des données de marché à jour pour le processus réglementaire de la révision des étiquettes et des fiches d'information spécifiques à chaque produit, la Commission devrait établir et tenir à jour une base de données sur les produits comportant une partie accessible au public et une partie relative à la conformité, qui devrait être accessible par un portail en ligne.
In order to set up a useful tool for consumers, to allow for alternative ways for dealers to receive product information sheets, to facilitate the monitoring of compliance and to provide up-to-date market data for the regulatory process on revisions of product-specific labels and information sheets, the Commission should set up and maintain a product database consisting of a public and a compliance part, which should be accessible via an online portal.

La Commission devrait établir le calendrier des appels à propositions et des demandes d'information en tenant compte, si possible, des périodes de vacances traditionnelles.
The Commission should consider the timings of calls for proposals and requests for information taking into account, where possible, standard holiday periods.

Toutefois, afin de maintenir la plateforme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres concernant la mise en œuvre de la présente directive, la Commission devrait établir un groupe d'experts composé d'experts provenant des autorités centrales des États membres chargées de la mise en œuvre de la présente directive; ce groupe d'experts devrait notamment participer au processus visant à mettre en place un module spécialement conçu pour les biens culturels au sein de l'IMI.
However, in order to maintain the platform for the exchange of experience and good practices on the implementation of this Directive among Member States, the Commission should set up an expert group, composed of experts from the Member States' central authorities responsible for the implementation of this Directive, which should be involved, inter alia, in the process of customising a module of the IMI system for cultural objects.

244. est d'avis que la Commission devrait établir une estimation, régulièrement mise à jour, de l'équilibre entre l'offre et la demande dans le secteur du vin en se fondant sur une analyse statistique des variables du secteur qui prenne en compte les effets positifs, en termes de rendement, des mesures de restructuration et de conversion; estime que sur la base de cette estimation, elle aurait dû définir la zone ciblée par le régime d'arrachage et est d'avis qu'à l'avenir, elle devrait évaluer si l'amélioration d'autres mesures est nécessaire, sur la base de cette estimation, pour faire face à d'éventuels déséquilibres;
244. Considers that the Commission should establish a regularly updated estimate of the balance between supply and demand in the wine sector based on statistical analysis of the sector variables, taking into account positive output effects of restructuring and conversion measures; believes that on the basis of that estimate, it should have determined the targeted area for the grubbing-up measure and is of the opinion that in the future, it should evaluate whether the improvement of any other measures is necessary to address possible imbalances on the basis of that estimate;

(13 ter) Le cas de la centrale de Kozloduy devrait servir d'exemple. Dès lors, la Commission devrait établir un budget complet et détaillé des travaux de démantèlement permettant d'analyser et de prévoir les coûts des futures opérations de démantèlement de centrales nucléaires.
(13b) The Kozloduy case should serve as an example, and a complete and precise budget of decommissioning should be drawn up by the Commission for analysis and forecasting of costs of the future decommissioning of nuclear power plants.

7. estime que la Commission devrait établir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs clairs en vue d’évaluer la réalisation des objectifs politiques et administratifs, et qu'elle devrait les rendre comparables sur la durée;
7. Considers that the Commission should establish clear quantitative and qualitative indicators to measure the achievement of policy and administrative objectives and should make them comparable over time;

7. estime que la Commission devrait établir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs clairs en vue d'évaluer la réalisation des objectifs politiques et administratifs, et qu'elle devrait les rendre comparables sur la durée;
7. Considers that the Commission should establish clear quantitative and qualitative indicators to measure the achievement of policy and administrative objectives and should make them comparable over time;