Vertaling van "commission devrait également consulter " (Frans → Engels) :

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution, au moyen d’actes d’exécution, conformément à l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d’agrément des DCT; pour la transmission d’informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d’origine et d’accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu’un participant ou un émetteur se voit refuser l’accès à un DCT, lorsque les DCT se voient refuser entre eux ou lorsqu’un DCT se voit refuser l’accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l’octroi de l’agrément à un organe de règlement.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for reporting on internalised settlement; for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between authorities of home and host Member States; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases where a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; and for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

La Commission devrait également consulter les autorités locales et régionales à tous les stades législatifs concernant les régions, afin d’accroître leur responsabilité dans l’élaboration d’une politique davantage orientée vers l’obtention de résultats.
The Commission should also consult local and regional authorities at all stages of legislation relating to the regions to make them more accountable in producing a more results-oriented policy.

(64) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution, au moyen par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du TFUE et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d'origine et d'accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu'un participant ou un émetteur se voit refuser l'accès à un DCT, lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à un autre DCT ou lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l'octroi de l'agrément à un organe de règlement.
(64) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the reporting on internalised settlement; the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

(50) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles standard pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'information entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; pour le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu'un participant ou un émetteur se voit refuser l'accès à un DCT, lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à un autre DCT ou lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à une autre infrastructure de marché ou l'inverse; et pour la consultation des autres autorités avant l'octroi d'une autorisation à un organe de règlement.
(50) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

L'Union devrait également consulter d'autres donateurs et acteurs concernés.
The Union should also consult other donors and relevant actors.

L'AEMF devrait également consulter toutes les autorités concernées, par exemple l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, afin que les particularités de ces secteurs soient pleinement prises en considération.
ESMA should also consult all relevant authorities, for example the Agency for the Cooperation of Energy Regulators, in order to ensure that the particularities of those sectors are fully taken into account.

La Commission devrait également donner accès au Parlement aux réunions préparatoires, échanges de vues et consultations en rapport avec les actes délégués.
The Commission should also give Parliament access to related preparatory meetings, exchanges of views and consultations.

À l’échelle de la Communauté, le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission devrait également être consulté.
At Community level, the Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 98/500/EC should also be consulted.

Troisièmement et dernièrement, la Commission devrait également consulter et informer tous les acteurs concernés du secteur de l’aviation et le Parlement au cours des négociations concernant les nombreux nouveaux accords de transport aérien que l’Europe conclura avec le reste du monde ces prochaines années.
Thirdly and lastly, the Commission should also consult and inform all parties involved in the aviation industry and the European Parliament during the negotiations about the many fresh aviation agreements which will be concluded between Europe and the rest of the world in the next few years.

Afin d'évaluer la solvabilité d'un consommateur, le prêteur devrait également consulter les bases de données pertinentes. Les circonstances de droit et de fait peuvent nécessiter que ces consultations soient réalisées dans un cadre variable.
To assess the credit status of a consumer, the creditor should also consult relevant databases; the legal and actual circumstances may require that such consultations vary in scope.