Traduction de «commission devrait vraisemblablement » (Français → Anglais) :

44. rappelle aussi que les institutions doivent se mettre d'accord sur la composition du secrétariat de ce comité, lequel devrait vraisemblablement être composé de fonctionnaires des deux branches de l'autorité budgétaire et assisté par la Commission;
44. Points out, further, that the institutions must reach agreement on the composition of the Conciliation Committee secretariat, which should probably consist of officials from the two arms of the budgetary authority, assisted by the Commission;

- La Commission s’inquiète également du degré de concentration sur les marchés de gros et de détail, sans pour autant examiner une caractéristique du marché, à savoir l’intégration de la vente au détail sur le marché de gros du gaz et la fourniture d'électricité, qui devrait vraisemblablement cimenter les positions des entreprises dominantes.
- The Commission is also concerned about the level of concentration in wholesale and retail activities, but it fails to address the feature of the market, integration of retail with gas wholesale and electricity generation, which is likely to cement the positions of the dominant companies.

S'agissant de sa future proposition dans le domaine des services, l'honorable parlementaire peut être assuré que nous avons beaucoup travaillé à l'élaboration de l'étude d'impact approfondie accompagnant cette proposition et que la Commission devrait vraisemblablement pouvoir présenter cette étude en même temps que la directive sur les services en décembre.
As far as its future proposal on services is concerned, the Honourable Member can be assured that much work has gone into the preparation of the accompanying extended impact assessment and that the Commission is on track to deliver it with the Services Directive in December.

15. Enfin, la Commission devrait se pencher sur trois questions techniques: il sera vraisemblablement difficile d'y apporter une réponse, mais ces problèmes devraient au moins être abordés:
15. Finally, the Commission should consider three technical issues: there may prove to be no easy solutions to these, but they should at least be addressed.

La Commission devrait, selon le Comité, mettre en relief le nombre d'emplois susceptibles d'être créés par une modification du temps de travail dans le secteur des transports, ainsi que par la croissance qu'entraînera vraisemblablement l'achèvement du marché intérieur.
In the Committee's view, the Action Programme should emphasize the job creation potential flowing from changes in working time in the transport sector and from the growth likely to be generated by the completion of the single market.

L’article 49 du projet de loi ajoute à la Loi un nouvel article 202.121, en vertu duquel la commission d’examen peut recommander de convoquer une cour martiale en vue de tenir une audience pour décider si la suspension de l’instance devrait être prononcée dans le cas d’une personne qui ne sera vraisemblablement jamais apte à subir son procès et qui ne présente aucun danger important pour le public (semblable à l’art. 672.851 du Code proposé à l’art. 33 du projet de loi, dont il est question à la section G, ci-dessus, sur les personnes déclarées inaptes à subir leur procès).
Clause 49 adds a new section 202.121 to the National Defence Act, under which a Review Board can recommend that a court martial be convened for an inquiry to determine whether a stay of proceedings should be entered in the case of a person who is unlikely to become fit to stand trial and poses no significant threat to the public (analogous to the proposed s. 672.851 of the Code in clause 33 discussed above in Part G on Persons Found Unfit to Stand Trial).

L’article 49 du projet de loi ajoute à la Loi un nouvel article 202.121, en vertu duquel la commission d’examen peut recommander de convoquer une cour martiale, ou une cour martiale peut le faire de sa propre initiative, en vue de tenir une audience pour décider si la suspension de l’instance devrait être prononcée dans le cas d’une personne qui ne sera vraisemblablement jamais apte à subir son procès et qui ne présente aucun danger important pour le public.
Clause 49 adds a new section 202.121 to the National Defence Act, under which a Review Board can recommend that a court martial be convened for an inquiry to determine whether a stay of proceedings should be entered, or a court martial may so do of its own motion, in the case of a person who is unlikely to ever become fit to stand trial and poses no significant threat to the public.

La Commission serait tenue de convoquer des audiences tous les deux ans avant d'établir les taux de cotisation et elle devrait créditer au Compte d'assurance-emploi toutes les sommes recueillies et n'ayant pas été utilisées, et vraisemblablement les y laisser.
The commission would be required to hold hearings every two years as the basis for establishing the rates and it would credit any surplus of premiums over benefits to the EI account and presumably leave that money there.