Vertaling van "commission devraient agir rapidement " (Frans → Engels) :

En matière d’administration de la LIC, les ministres de l’Industrie et du Patrimoine canadien devraient agir rapidement et bien prendre en considération les réalités du marché mondial. Lorsque cela s’avère pertinent, ils devraient, pour veiller au respect de la LIC, fournir aux parties des opinions exécutoires et d’autres avis moins formels en ce qui a trait aux transactions envisagées, et ce, en temps opportun.
In administering the ICA, the ministers of Industry and Canadian Heritage should act expeditiously and give appropriate weight to the realities of the global marketplace and, in appropriate cases, the ministers should provide binding opinions and other less formal advice to parties concerning prospective transactions on a timely basis to ensure compliance with the ICA.

Dans la mesure où l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans les délais normaux pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, retarder l’adoption des mesures d’application, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces mesures soient adoptées en temps utile.
Given that the conduct of the regulatory procedure with scrutiny within the normal time limits could, in certain exceptional situations, impede the timely adoption of implementing measures, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure the timely adoption of those measures.

Toutes les fusions devraient respecter la politique canadienne sur la concurrence et les critères de prudence définis par le BSIF. Enfin, le gouvernement fédéral devrait agir rapidement en vue d'encourager un équilibre concurrentiel dans le secteur financier canadien en renforçant la capacité du secteur coopératif à faire concurrence aux grandes banques.
Any mergers should be consistent with Canadian competition policy and meet the prudential requirements as set out by OSFI. Finally, the federal government should move quickly to foster competitive balance in the Canadian financial system by strengthening the capacity of the cooperative financial sector to offer competition to large banks.

Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.
In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.

La Commission souhaitait agir rapidement et envoyer un signal politique fort et immédiat aux États membres et aux opérateurs du marché, appelant à une modification substantielle de la manière d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de rémunération.
The Commission wanted to act quickly and send a strong and immediate political signal to Member States and market operators that a substantial change in the way remuneration policies were designed and implemented had to take place.

Si une révision du plafond devenait urgente, les institutions concernées devraient agir rapidement, conformément à leurs compétences respectives.
If a revision of the ceiling were urgently needed, the relevant institutions should proceed swiftly according to their respective competences.

Troisièmement, là où la réglementation a entraîné une distorsion des prix, les organismes de réglementation devraient agir rapidement afin que les prix correspondent à ce qu'il en coûte pour offrir le service.
Third, where regulation has distorted the prices, regulators should move quickly to ensure that prices reflect the costs of providing the service.

Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution (3) sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connus et d’équipements dont l’utilisation pratique a révélé un risque important d’abus ou de blessures injustifiées.
On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution (3) on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of police and security equipment the medical effects of which are not fully known, and of such equipment where its use in practice has revealed a substantial risk of abuse or unwarranted injury.

Contestant cet argument, le Médiateur a indiqué que "la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le plaignant est une conséquence du manquement de la Commission à agir rapidement .afin de régler les irrégularités et les pratiques frauduleuses dont elle connaissait l'existence".
Disputing this argument, the Ombudsman said, "the situation in which the complainant finds itself now is a consequence of the Commission's failure to act promptly .to deal with the irregularities and fraudulent practices that it knew existed".

36.Le principe de reconnaissance mutuelle devrait aussi s'appliquer aux décisions précédant la phase de jugement, en particulier à celles qui permettraient aux autorités compétentes d'agir rapidement pour obtenir des éléments de preuve et saisir des avoirs faciles à transférer ; les éléments de preuve légalement recueillis par les autorités d'un Etat membre devraient être recevables devant les juridictions des autres Etats membres, compte tenu des règles qui y sont applicables.
The principle of mutual recognition should also apply to pre-trial orders, in particular to those which would enable competent authorities quickly to secure evidence and to seize assets which are easily movable; evidence lawfully gathered by one Member State's authorities should be admissible before the courts of other Member States, taking into account the standards that apply there.