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Vertaling van "commission devra également tenir " (Frans → Engels) :

Le développement futur des réseaux TEN-T devra également tenir compte de l'utilisation accrue des mers à des fins énergétiques.

The future development of TEN should also take full account of the increasing uses of the seas in the energy field.


En vertu du nouveau règlement, la Commission devra également adopter, dans un délai de deux ans, une liste des végétaux ou produits végétaux dits à haut risque.

Under the new Regulation, the Commission is further required to adopt within two years a list of so-called high risk plants or plant products.


souligne que les objectifs déjà fixés pour 2020 devront être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables, de façon à ce que les États membres ne puissent plus aller en deçà de leur objectif national de 2020 après 2020; précise que la réalisation de l'objectif en matière d'énergies renouvelables de l'Union à l'horizon 2030 sera le fruit d'un effort collectif; souligne que les États membres devront élaborer leurs plans nationaux en temps opportun et que la Commission devra également renforcer sa surveillance, y compris au-delà de 2020, et se ...[+++]

Stresses that the targets already agreed for 2020 must be taken as the minimum baseline when revising the Renewables Energy Directive, so that Member States cannot go below their 2020 national target after 2020; underlines that the EU 2030 renewable energy target requires collective achievement; stresses that Member States should develop their national plans in a timely fashion and that the Commission needs enhanced oversight capacities, including beyond 2020, endowed with adequate tools for effective and timely monitoring and the p ...[+++]


En décidant si une affaire devrait être mise à l’étude d’urgence, le Président devra tenir compte de la mesure dans laquelle elle concerne les responsabilités administratives du gouvernement ou pourrait faire partie du domaine de l’action ministérielle, et le Président devra également tenir compte de la probabilité que l’affaire soit discutée à la Chambre dans un délai raisonnable par d’autres moyens.

In determining whether a matter should have urgent consideration, the Speaker shall have regard to the extent to which it concerns the administrative responsibilities of the government or could come within the scope of ministerial action and the Speaker also shall have regard to the probability of the matter being brought before the House within reasonable time by other means.


En décidant si une affaire devrait être mise à l’étude d’urgence, l’Orateur devra tenir compte de la mesure dans laquelle elle concerne les responsabilités administratives du gouvernement ou pourrait faire partie du domaine de l’action ministérielle, et l’Orateur devra également tenir compte de la probabilité que l’affaire soit discutée à la Chambre dans un délai raisonnable par d’autres moyens.

In determining whether a matter should have urgent consideration, the Speaker shall have regard to the extent to which it concerns the administrative responsibilities of the government or could come within the scope of ministerial action and the Speaker also shall have regard to the probability of the matter being brought before the House within reasonable time by other means.


L'AIIC a cependant une mise en garde à formuler: tout nouveau mécanisme devra respecter le principe d'universalité, mais il devra également tenir compte des principes de transférabilité, d'accessibilité et d'administration publique.

However, CNA's caveat is that any mechanism using the tax system should respect the principle of universality of all Canadians. It should increase comprehensiveness, but also keep in mind portability, accessibility, and public administration.


dans son rapport sur les exclusions du champ d'application de la directive, la Commission devra également tenir compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions du destinataire du pétrole, à la lumière de toute étude réalisée en la matière par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

In its report on exclusions, the Commission will also have to take into account the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions in the light of any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.


La Commission devra également tirer toutes les conséquences opérationnelles qui découlent de l'adoption d'une telle clarification du droit existant.

The Commission would also have to draw all the operational conclusions resulting from the adoption of such a clarification of existing law.


Le Groupe devra également tenir compte de l'objectif de cohésion économique et sociale afin notamment d'intégrer les régions périphériques et l'ensemble des territoires des pays en voie d'adhésion.

The Group will also have to keep in mind the objective of economic and social cohesion with a view, in particular, to integrating the outlying regions and the whole of the territory of the candidate countries.


Lorsqu'elle recense les parties concernées, la Commission devrait également tenir compte des éléments suivants :

In determining the relevant parties for consultation, the Commission should as well take into account the following elements:




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commission devra également tenir ->

Date index: 2024-04-28
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