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Traduction de «commission devra également proposer » (Français → Anglais) :

La Commission devra également proposer le nombre de personnes à relocaliser à partir de l’État membre qui se trouve en situation de crise.

The Commission will also have to propose the number of persons to be relocated from the Member State which is in a crisis situation.


En vertu du nouveau règlement, la Commission devra également adopter, dans un délai de deux ans, une liste des végétaux ou produits végétaux dits à haut risque.

Under the new Regulation, the Commission is further required to adopt within two years a list of so-called high risk plants or plant products.


La Commission a également proposé un système amélioré pour le règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union.

The Commission has also proposed an improved system to resolve double taxation disputes in the EU.


souligne que les objectifs déjà fixés pour 2020 devront être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables, de façon à ce que les États membres ne puissent plus aller en deçà de leur objectif national de 2020 après 2020; précise que la réalisation de l'objectif en matière d'énergies renouvelables de l'Union à l'horizon 2030 sera le fruit d'un effort collectif; souligne que les États membres devront élaborer leurs plans nationaux en temps opportun et que la Commission devra également renforcer sa surveillance, y compris au-delà de 2020, et se ...[+++]

Stresses that the targets already agreed for 2020 must be taken as the minimum baseline when revising the Renewables Energy Directive, so that Member States cannot go below their 2020 national target after 2020; underlines that the EU 2030 renewable energy target requires collective achievement; stresses that Member States should develop their national plans in a timely fashion and that the Commission needs enhanced oversight capacities, including beyond 2020, endowed with adequate tools for effective and timely monitoring and the possibility of intervening in the event of counterproductive measures; believes that such monitoring will ...[+++]


La Commission a également proposé une série de mesures en faveur de la mobilité dans son initiative phare "Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois", dont la création d'un "passeport européen des compétences" qui permettra à chacun de détailler ses avoirs et ses compétences acquises tout au long de la vie[23].

The Commission has also proposed a set of measures to favour mobility in its flagship initiative "An Agenda for skills and jobs", including the creation of a "European skills passport" recording the assets and skills acquired by an individual in the course of his or her life[23].


Même si les communautés francophones tiennent au projet de loi S-3 — nous les comprenons de défendre ce droit bec et ongles —, et que le comité choisit de les appuyer, le comité devra également proposer, à notre avis, des amendements en vue de limiter la portée du projet de loi au Québec.

If the francophone communities insist on Bill S-3, however, and we understand that they are defending that right tooth and nail, and the committee decides to support them, then, in our opinion, the committee will also have to propose amendments to limit the effect of the bill in Quebec.


La Commission devra également tirer toutes les conséquences opérationnelles qui découlent de l'adoption d'une telle clarification du droit existant.

The Commission would also have to draw all the operational conclusions resulting from the adoption of such a clarification of existing law.


L'adéquation entre le nombre de portefeuilles et la réalité des tâches qui incombent à la Commission devra également être prise en compte. Enfin, la responsabilité politique de la Commission, qui est une composante importante de sa légitimité, devra être complétée par la formalisation des engagements pris actuellement par chaque Commissaire de démissionner si le Président en faisait la demande.

Finally, the Commission's political responsibility, which is an important part of its legitimacy, will need to be amplified by some formalisation of the undertakings currently given by each Commissioner to resign if the President requests them to do so.


Toutefois, en vertu des articles 53 à 60 de l'accord sur l'espace économique européen, la Commission devra également établir si les cas à traiter relèvent de ces articles.

However, under Articles 53 to 60 of the EEA Agreement, the Commission will also have to take into account whether such cases are covered by those Articles.


- La Commission devra également être avertie lorsque des entreprises entre lesquelles n'existait précédemment aucun lien seront groupées pour être vendues et que le nombre d'emplois concernés à l'issue de la vente, est supérieur à mille.

- Where companies that do not belong together historically are sold as a cluster and where more than 1000 jobs after sale are involved, the Commission will also be notified.




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commission devra également proposer ->

Date index: 2023-11-16
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