Vertaling van "commission des pétitions a nommé tokia saïfi " (Frans → Engels) :

Ce mécanisme d'évaluation comprend les éléments suivants: programmes d'évaluation pluriannuels et annuels, visites annoncées et inopinées sur place menées par une petite équipe de représentants de la Commission et d'experts nommés par les États membres, rapports sur les résultats des évaluations adoptés par la Commission et recommandations concernant des mesures correctives adoptées par le Conseil sur proposition de la Commission, suivi approprié, contrôle et rapports.
The evaluation mechanism consists of the following elements: multiannual and annual evaluation programmes, announced and unannounced on-site visits carried out by a small team of Commission representatives and of experts designated by Member States, reports on the outcome of the evaluations adopted by the Commission and recommendations for remedial action adopted by the Council on a proposal from the Commission, appropriate follow-up, monitoring and reporting.

En vertu de ce mécanisme, chaque État membre est évalué au moins tous les cinq ans par une petite équipe composée de représentants de la Commission et d'experts nommés par les États membres.
Under that mechanism, every Member State is evaluated at least every five years by a small team consisting of Commission representatives and of experts designated by the Member States.

Ce mécanisme d’évaluation comprend les éléments suivants: programmes d’évaluation pluriannuels et annuels, visites annoncées et inopinées sur place menées par une petite équipe de représentants de la Commission et d’experts nommés par les États membres, rapports sur les résultats des évaluations adoptés par la Commission et recommandations concernant des mesures correctives adoptées par le Conseil sur proposition de la Commission, suivi approprié, contrôle et rapports.
The evaluation mechanism consists of the following elements: multiannual and annual evaluation programmes, announced and unannounced on-site visits carried out by a small team of Commission representatives and of experts designated by Member States, reports on the outcome of the evaluations adopted by the Commission and recommendations for remedial action adopted by the Council on a proposal from the Commission, appropriate follow-up, monitoring and reporting.

En vertu de ce mécanisme, chaque État membre est évalué au moins tous les cinq ans par une petite équipe composée de représentants de la Commission et d’experts nommés par les États membres.
Under that mechanism, every Member State is evaluated at least every five years by a small team consisting of Commission representatives and of experts designated by the Member States.

Au cours de sa réunion du 20 février 2002, la commission des pétitions a nommé Tokia Saïfi rapporteur pour avis.
The Committee on Petitions appointed Tokia Saïfi draftsman at its meeting of 20 February 2002.

Au cours de sa réunion du 23 janvier 2003, la commission des pétitions a nommé Laura González Álvarez rapporteur.
The Committee on Petitions appointed Laura González Álvarez rapporteur at its meeting of 23 January 2003.

Au cours de sa réunion du 24 janvier 2002, la commission des pétitions a nommé Ioannis Koukiadis rapporteur.
At its meeting of 24 January 2002, the Committee on Petitions appointed Ioannis Koukiadis rapporteur.

En 2002 a été nommé un représentant pour les petites et moyennes entreprises (PME) au sein de la Commission européenne chargé de veiller à ce que les intérêts des petites et moyennes entreprises soient suffisamment pris en compte.
In 2002, an SME Envoy was appointed within the European Commission to ensure that the interests of small and medium-sized enterprises are properly taken into account.