Vertaling van "d’experts nommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expert nommé d'office
expert appointed by the court

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

Consultations africaines des experts nommés par leur gouvernement sur les directives techniques internationales relatives à la prévention des risques biotechnologiques
African Global Consultations of the Government-designated experts on the International Technical Guidelines for Safety in Biotechnology

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cabinet comptable | fiduciaire | cabinet d'experts-comptables | cabinet d'expertise comptable | cabinet d'expert-comptable
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preuve d'expert | témoignage d'expert
expert evidence

brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates
brain trust brain-trust

Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV
Expert Commission for the Incentive Tax on VOC

groupe de réflexion | groupe d'experts | cellule de réflexion | laboratoire d'idées
think tank | brain trust

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les protocoles, instruments et rapports de recherche ont été préparés par une équipe indépendante de recherche guidée par un comité d’experts; ils ont été évalués par un comité international supplémentaire d’experts nommé par l’OMS.
The research protocols, instruments and reports were made by an independent research team, guided by a national expert committee and evaluated by an international expert committee nominated by WHO.

(2) La Commission peut demander à un ou plusieurs experts nommés en vertu du paragraphe (1) d'examiner une convention, un prospectus, un état financier, un rapport ou un autre document. Elle a le même pouvoir que la Commission d'assigner des témoins et de les contraindre à comparaître devant l'expert, à déposer des documents, des dossiers et d'autres objets. Le paragraphe 23(1) s'applique avec les adaptations nécessaires.
(2) The Commission may submit any agreement, prospectus, financial statement, report or other document to one or more experts appointed under subsection (1) for examination, and the Commission has the like power to summon and enforce the attendance of witnesses before the expert and to compel them to produce documents, records and things as is vested in the Commission, and subsection 23(1) applies with necessary modifications.

qu'un nouveau contrôle ex ante systématique de l'exactitude des informations consignées dans la déclaration électronique d'intérêts remise par les experts a eu lieu pour tous les nouveaux experts nommés à compter de juin 2013 et que les résultats ont montré que les nouveaux experts complétaient correctement leurs déclarations électroniques d'intérêts;
a new systematic ex ante control on the correct completion of the electronic declaration of interests submitted by the experts has been performed for all new appointed experts as from June 2013, the results having demonstrated that new experts completed their electronic declarations of interests correctly,

- qu'un nouveau contrôle ex ante systématique de l'exactitude des informations consignées dans la déclaration électronique d'intérêts remise par les experts a eu lieu pour tous les nouveaux experts nommés à compter de juin 2013 et que les résultats ont montré que les nouveaux experts complétaient correctement leurs déclarations électroniques d'intérêts;
- a new systematic ex ante control on the correct completion of the electronic declaration of interests submitted by the experts has been performed for all new appointed experts as from June 2013, the results having demonstrated that new experts completed their electronic declarations of interests correctly,

(43) Étant donné que Copernicus est un programme complexe , la Commission devrait être assistée par des experts indépendants représentant un large éventail de parties prenantes, y compris en particulier des experts nommés par les États membres sur les questions de sécurité, des représentants des entités nationales concernées chargées des questions spatiales et des utilisateurs de Copernicus, afin qu'ils lui apportent l'expertise technique et scientifique nécessaire, ainsi que des points de vue interdisciplinaires et transversaux, compte tenu des initiatives existant dans ce domaine au niveau de l'Union, national et régional .
(43) Since Copernicus is a complex programme , the Commission should be assisted by independent experts from a broad constituency of stakeholders, including in particular experts nominated by Member States on security issues, representatives of relevant national entities responsible for space and Copernicus users, to provide it with the necessary technical and scientific expertise, as well as inter-disciplinary and cross-sectoral perspectives, taking account of relevant existing initiatives at Union, national and regional levels .

1 bis. Le jury est composé de dix experts nommés par les institutions et organes de l'Union conformément au paragraphe 2 (ci-après dénommés «experts européens»).
1a. The panel shall consist of ten experts appointed by Union institutions and bodies in accordance with paragraph 2 (the ‘European experts’).

instaurer un jury européen unique qui sera chargé de procéder à la sélection et au suivi des actions et qui ne sera plus composé d'experts nationaux mais uniquement d'experts nommés par les institutions de l'UE;
establishing a single European panel responsible for both selection and monitoring procedures which would no longer be composed of national experts but exclusively of experts appointed by EU institutions;

Le troisième modèle, que la Vérificatrice appelle le « Comité d’experts », impliquerait un groupe d’experts nommés par les présidents de la Chambre des communes et du Sénat, de même que par le président du Conseil du Trésor. C’est ce groupe qui serait chargé d’examiner le budget des dépenses et de recommander un budget au Conseil du Trésor.
A third model she called “the blue ribbon panel,” would involve a group of experts appointed by the Speakers of the House of Commons and of the Senate and by the President of Treasury Board to examine the estimates and to recommend a budget to the Treasury Board.

Après la promulgation de l'injonction, le groupe d'experts nommés par le gouvernement a présenté un ensemble de recommandations qui ont été rejetées par les Premières nations, lesquelles ont alors constitué leur propre groupe d'experts qui a présenté des recommandations très semblables à celles qu'ont présentées le comité Pearse-McRae et le groupe d'experts des Premières nations.
After the injunction came down, a government-appointed panel produced a set of recommendations that was rejected by the First Nations, who then had their own panel to make recommendations, very similar to the Pearse-McRae and First Nation panel.