Vertaling van "commission contenait également " (Frans → Engels) :

Le Canada a informé la Commission que la liste des organismes de contrôle figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 contenait également une erreur, étant donné que l’organisme de contrôle «Control Union Certifications» n’est pas agréé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour fournir des services de certification au Canada.
Canada informed the Commission that the list of control bodies included in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008 includes another error, as the control body ‘Control Union Certifications’ is not accredited by the Canadian Food Inspection Agency to provide certification services in Canada.

ARCO a également avancé que la Commission avait conclu qu'un régime de garantie pour les produits de la branche 21 des compagnies d'assurance ne contenait aucun élément d'aide d'État, étant donné qu'ils sont ouverts à toutes les compagnies d'assurance et ne sont dès lors pas sélectifs (46).
ARCO also argued that the Commission concluded that a guarantee scheme for branch 21 products of insurance companies did not entail State aid, because it was open to all insurance companies and therefore not selective (46).

Cette situation reflète le fait que la Commission européenne a choisi d'ignorer les mises en garde exprimées par le Parlement européen, notamment dans sa résolution du 13 mars 2007, laquelle contenait également des propositions concrètes pour une concurrence contrôlée ainsi que pour la protection et l'encouragement des cultures minoritaires dans l'Union européenne.
This situation reflects the fact that the European Commission chose to ignore the warnings that had been expressed by Parliament, particularly in its resolution of 13 March 2007, which also contained concrete proposals for controlled competition as well as for the protection and encouragement of minority cultures within the European Union.

Plus tard, en septembre 2007, la Commission a présenté un paquet de propositions qui orientait les projets vers un financement intégral par le secteur public et qui contenait également une proposition de règlement de mise en œuvre.
When later on, in September 2007, the Commission tabled a bundle of proposals which would steer the projects towards 100% funding from the public sector, amongst the proposals was a regulation on implementation.

Le second document consultatif de la Commission contenait également la proposition de permettre aux banques d'utiliser des données en commun pour évaluer la probabilité de défaillance des emprunteurs.
Another aspect included in the Commission's second consultative document was the proposal to allow banks to use pooled data in estimating the probability of default of borrowers.

La communication contenait également des précisions quant aux modalités de mise en œuvre de cette mesure, clarifiées par courriel du 18 février 2004 en réponse à une demande de la Commission.
The communication also contained further details as to how the measure might be organised, with additional clarification provided in an e‐mail from Germany on 18 February 2004 in response to a request from the Commission.

La Commission a également examiné si le prix auquel Damen a racheté KSG contenait ou non un élément d'aide.
The Commission investigated also whether or not the price for which Damen bought KSG contained an aid element.

Le troisième rapport de la Commission sur les procédures de contrôle de la TVA appliquées dans les États membres [7] et sur les améliorations possibles contenait également plusieurs recommandations sur la meilleure manière de combattre la fraude, fondées sur les pratiques les plus efficaces relevées par les États membres jusqu'à présent et communiquées à la Commission.
The Commission's Third Article 12 Report [7] on the VAT control procedures applied in the Member States and on any improvements contemplated also made several recommendations on the best way to tackle fraud based on the best practices hitherto identified by Member States and communicated to the Commission.

La lettre de la commission contenait également ceci au sujet du projet de loi C-10 :
The commission's letter further states with Bill C-10:

Outre les accords sectoriels sur l’autonomie gouvernementale en matière d’éduca-tion, les ententes sur les revendications territoriales globales confèrent généralement aux signataires des Premières Nations le pouvoir d’adopter des lois concernant l’éducation, tandis que les ententes d’autonomie gouvernementale renferment habituellement des dispositions habilitant les signataires à légiférer dans le domaine de l’éducation lorsqu’ils sont prêts à le faire14. La première entente sur les revendications territoriales globales au Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, contenait également le premier accord conférant aux Premières Nations un certain contrôle à l’égard de l’éducation, car il prévoyait l’établissement de la Commission scolaire crie.
In addition to these sectoral self-government education agreements, comprehensive land claims agreements typically provide First Nations signatories with the authority to make laws in relation to education, while self-government agreements generally contain provisions enabling signatories to enact laws over education when prepared to do so.14 The first comprehensive land claims agreement in Canada, the 1975 James Bay and Northern Quebec Agreement, also contained the first agreement providing a measure of First Nations control over education, with the establishment of the Cree School Board.