Vertaling van "2008 contenait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy

Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction

Règles antidopage du Comité International Olympique applicables aux Jeux de la XXIXe Olympiade en 2008 à Beijing [ Règles antidopage du CIO applicables aux Jeux de la XXIXe Olympiade en 2008 à Beijing ]
The International Olympic Committee Anti-Doping Rules applicable to the Games of the XXIX Olympiad, Beijing 2008 [ The IOC Anti-Doping Rules applicable to the Games of the XXIX Olympiad, Beijing 2008 ]

Recueil de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, 2008 (Recueil SPS de 2008)
Code of Safety for Special Purpose Ships, 2008 (2008 SPS Code)

Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération [ OILC ]
Ordinance of 5 December 2008 on Federal Real Estate Management and Logistics [ REMFLO ]

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]
Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, le 4 mars 2008, j'ai déposé le rapport du comité au Sénat, qui l'a approuvé le 15 avril 2008, ainsi que les recommandations qu'il contenait.
As you mentioned, chair, I tabled the report of this committee in the Senate on March 4, 2008. The Senate endorsed the report and, therefore, the recommendations that were in it, by adopting the report on April 15, 2008.

Le Canada a informé la Commission que la liste des organismes de contrôle figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 contenait également une erreur, étant donné que l’organisme de contrôle «Control Union Certifications» n’est pas agréé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour fournir des services de certification au Canada.
Canada informed the Commission that the list of control bodies included in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008 includes another error, as the control body ‘Control Union Certifications’ is not accredited by the Canadian Food Inspection Agency to provide certification services in Canada.

M. Rodger Cuzner: Le rapport de 2008 du groupe d'experts qui s'est penché sur la question des travailleurs âgés contenait 13 recommandations.
Mr. Rodger Cuzner: The 2008 report on the expert panel on older workers set out 13 recommendations.

A. considérant que l'accord de première phase, entré en application provisoire le 30 mars 2008, contenait une clause suspensive qui pouvait être activée si un accord de deuxième phase n'était pas conclu avant novembre 2010,
A. whereas the first-stage agreement, which entered into provisional application on 30 March 2008, contained a suspension clause that could be triggered if there was no second-stage agreement by November 2010,

A. considérant que l'accord de première phase, entré en application provisoire le 30 mars 2008, contenait une clause suspensive qui pouvait être activée si un accord de deuxième phase n'était pas conclu avant novembre 2010,
A. whereas the first stage Agreement, which entered into provisional application on 30 March 2008, contained a suspension clause that could be triggered if there was no second stage Agreement by November 2010,

En premier lieu, l'article a été débarrassé de ses incohérences et remanié de manière à déplacer la liste de tous les services assurés par le gestionnaire de réseau dans le paragraphe 2, et les éléments qui étaient liés aux modalités techniques de mise en œuvre relatives à la gestion des courants de trafic aérien — et non, dès lors, au gestionnaire de réseau proprement dit — ont été transférés à l’annexe V ter du règlement (CE) n° 216/2008, qui contenait déjà les dispositions pertinentes relatives aux règles de gestion des flux de trafic.
First, the previously inconsistent article has been reorganised to bring the listing of all of the services that the Network Manager provides into paragraph 2 and elements that were related to technical implementing rules on air traffic flow management – and hence not to the Network Manager itself – have been relocated in Annex Vb of Regulation (EC) No 216/2008, which already included the relevant provisions concerning flow management rules.

Je note que le comité, dans le contexte d’un gouvernement minoritaire qui n’avait pas suffisamment de voix, a néanmoins constaté, avec son étude de 2008 — M. Rathgeber était ici, il pourra peut-être ajouter des précisions — que l’article 13 contenait de graves lacunes, et cela même dans le contexte d’un gouvernement minoritaire.
I note that this committee, in the minority context in which the government was outvoted, still found, through their study in 2008—Mr. Rathgeber was here, so he might be able to comment on it—that there were severe flaws with section 13, even in a minority context.

Comme vous le savez très bien à titre de membres du comité, on a fait fermer, en 2008, la base de données du SCDAI, qui contenait de l'information sur les demandes antérieures d'accès à l'information.
As this committee well knows, in 2008 the CAIRS database, which provided information on prior access to information requests, was discontinued.

En octobre 2008, les ACVM ont publié un document de consultation qui contenait les propositions du groupe de travail.
In October 2008, the CSA issued a consultative paper that contained proposals by the working group.

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la demande contenait, à première vue, suffisamment d’éléments de preuve, la Commission a annoncé, le 13 août 2008, l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne (3).
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the request contained sufficient prima facie evidence, the Commission announced on 13 August 2008 the initiation of a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation by a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union (3).