Traduction de «commission compte-t-elle déterminer » (Français → Anglais) :

- Soutien d’initiatives plurilatérales : associer les parties prenantes à la mise en œuvre des initiatives de RSE rend celles-ci plus efficaces, aussi la Commission compte-t-elle organiser périodiquement des réunions de synthèse du forum plurilatéral sur la RSE.
- Support to multi-stakeholder initiatives. Involving stakeholders enhances the effectiveness of CSR initiatives, which is why the Commission will organise regular review meetings of the Multistakeholder Forum.

8. Si, à l'issue de l'application de la procédure visée au paragraphe 4, la Commission n'est pas en mesure d'approuver les comptes, ►C1 elle détermine, sur la base des informations disponibles et conformément au paragraphe 6, le montant à charge des Fonds et du FEAMP pour l'exercice comptable et en informe l'État membre Lorsque l'État membre notifie son accord à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été informé par celle-ci, le paragraphe 7 s'applique.
8. Where, after applying the procedure set out in paragraph 4, the Commission is unable to accept the accounts, the Commission shall determine, on the basis of the available information and in accordance with paragraph 6, ►C1 the amount chargeable to the Funds and the EMFF for the accounting year, and shall inform the Member State. Where the Member State notifies the Commission of its agreement within two months of the transmission by the Commission of the information, paragraph 7 shall apply.

(Le document est déposé) Question n 921 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne la Commission des nominations publiques: a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, les déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commission compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque ...
(Return tabled) Question No. 921 Hon. Navdeep Bains: With regard to the Public Appointments Commission: (a) what has been its annual budget for each year from 2006-2007 onwards; (b) how much of this money has actually been spent; (c) what has happened to the remaining funds; (d) how many employees work directly for the Commission; (e) how many employees work on the file in the Privy Council Office; (f) what is the breakdown in expenses for each of the years since its creation, including, but not limited to, staff, office space, travel, contracts, hospitality, etc.; (g) how many Commissioners does the Commission currently have; (h) who are these Commissioners; (i) how much are the Commissioners paid; (j) what is the breakdown for the Commissioner’s office budgets, travel expenses (transportation, hotels, per diems) and hospitality expenses for each year since the Commission’s creation; (k) what is the mandate of the Commission; (l) who does the Commission report to; (m) when was the last review of the Commission; (n) what are the roles, responsibilities and titles for each of the Commission’s employees; (o) what are the names of companies that the Commission has entered into contracts with since 2006; (p) what were these contracts for; (q) how much are these contracts for; (r) were any of these contracts tendered and, if not, were they sole-sourced; (s) how much has the Commission spent for telecommunications devices since 2006; (t) how much has the Commission spent for long distance calls since 2006; (u) what are the deliverables for the Commission; and (v) is there an evaluation process for the commission and, if so, what are the results of that process for each year since the Commission has been in operation?

M. Kevin Sorenson: Combien de membres la commission compte-t-elle au total?
Mr. Kevin Sorenson: How many are on the commission in total?

De la sorte, les documents de référence sur les meilleures technologies disponibles, dont les autorités doivent tenir compte lorsqu'elles déterminent les conditions d'autorisation, sont établis de manière à couvrir les diverses activités et différents types de pollutions couverts par la directive IPPC. à ce jour, 16 documents sur 33 ont été achevés, dont la plupart couvrent un secteur spécifique.
As a result, BAT reference documents, which must be taken into account by the authorities when determining permit conditions, are being produced to cover the various activities and types of pollution covered by the IPPC directive. So far 16 out of 33 documents have been completed, most of them covering a specific sector.

Toutefois, ce sont des éléments dont la commission tient compte quand elle détermine si une libération conditionnelle est appropriée ou non.
However, those are now issues that the board takes into account in determining whether or not parole is appropriate.

Il y a des questions pratiques que les universités doivent prendre en compte lorsqu'elles déterminent le nombre d'étudiants qu'elles peuvent encourager à aller à l'étranger.
These are practical issues that universities take into consideration when considering the number of students they can encourage to travel abroad on their own right.

Le sénateur Gauthier: Combien d'employés la commission compte-t-elle à l'heure actuelle?
Senator Gauthier: How many people are currently employed by the CNSC?