Vertaling van "commission avait prevenu " (Frans → Engels) :

En avril 2016, la Commission avait prévenu le Royaume-Uni de ces violations de la directive «Habitats» dans une lettre de mise en demeure.
The Commission warned the United Kingdom of those breaches of the Habitats Directive in a letter of formal notice sent in April 2016.

Comme cinquième conclusion, on disait que bien que la Commission nationale des libérations conditionnelles avait précisément demandé à être informée de tout changement dans les projets d'emploi de M. Russell, elle n'a pas été prévenue lorsque l'offre de l'emploi à temps plein a échoué.
Fifth, even though the National Parole Board had asked to be kept informed of any change in Mr. Russell's employment prospects, no report was made when his full-time job offer fell through.

255. souligne avec inquiétude que toutes les erreurs relevées par la Cour des comptes concernaient des opérations qui font en principe l'objet de contrôles de la Commission, et qu'aucune des erreurs en question n'avait été détectée ou prévenue;
255. Points out with concern that all of the errors detected by the Court of Auditors had in principle been subject to the Commission’s check and that none had been prevented or detected;

251. souligne avec inquiétude que toutes les erreurs relevées par la Cour des comptes concernaient des opérations qui font en principe l'objet de contrôles de la Commission, et qu'aucune des erreurs en question n'avait été détectée ou prévenue;
251. Points out with concern that all of the errors detected by the Court of Auditors had in principle been subject to the Commission’s check and that none had been prevented or detected;

Le site mis à jour montre clairement que les appels normaux de quatre minutes sont généralement restés aussi chers qu'en septembre 2005 dans toute l'Europe (voir IP/05/1217), voire ont augmenté dans certains cas, alors que la Commission avait prévenu le secteur qu'un règlement européen serait nécessaire si les tarifs n'étaient pas réduits (voir IP/04/1458, IP/05/901 et MEMO/05/247).
The updated website clearly shows that the price for a standard four-minute call has generally remained at the same high level across Europe since September 2005 (see IP/05/1217), and in some cases has even increased, despite warnings from the Commission to the industry that EU-wide regulation would be necessary if prices were not brought down (see IP/04/1458, IP/05/901and MEMO/05/247).

En 2009, la France a prévenu la Commission qu'elle avait modifié sa législation.
France notified the Commission in 2009 it had amended its laws.

La médiatrice parlementaire britannique a délibérément différé la présentation de son propre rapport sur le même sujet afin de prendre l’avantage, chose dont la commission avait été prévenue.
The British Parliamentary Ombudsman has deliberately delayed her report on the same subject to trump this one, as the committee was warned would happen.

2. A libéralisé uniquement l'utilisation d'infrastructures existantes et non l'établissement de nouvelles infrastructures pour la fourniture de services libéralisés, sans tenir compte du fait que déjà en août 1996, la Commission avait prévenu la Belgique que son projet de législation de l'époque était contraire à la législation européenne.
2. it only liberalised the use of existing infrastructures and not the establishment of new infrastructures for the provision of liberalised services, notwithstanding the fact that the Commission already in August 1996 warned Belgium that its then draft legislation was contrary to EU Law;

Il convient également de rappeler, à cet égard, que dès avant l'instauration du régime transitoire, la Commission avait mis en garde les États membres contre le potentiel de progression de certains types de fraude, en particulier la fraude tournante, et avait prévenu qu'il fallait s'attendre à une augmentation du volume des demandes de coopération portant sur des cas de fraude [6].
In this context it must also be recalled that the Commission already, when this transitional regime was to be introduced, warned of the potential for an increase in certain types of fraud, especially carousel fraud, and that it was likely that there would be a greater volume of fraud-related requests for co-operation [6].

] vertu des dispositions de l'article 89 du Traite, M. Clinton Davis a precise que la Commission avait prevenu a des nombreuses occasions que, si des progres suffisants n'etaient pas realises avant la fin du mois de juin, il faudrait alors passer a ce type d'action.
0n the Commission's decision to send out letter under article 89 of the Treaty the Commissioner said that the Commission had given ample warning that if sufficient progress was not made by the end of June, then such action would have to be taken".