Vertaling van "commission avait pourtant présenté " (Frans → Engels) :

La Commission a déjà proposé des mesures pour encore réduire les risques et en améliorer la gestion dans les banques.En novembre dernier, la Commission avait déjà présenté un paquet global de mesures de réduction des risques qui modifiait la législation sur le secteur bancaire.
The Commission has already proposed measures to further reduce risk and improve risk management in banks.Last November, the Commission already presented a comprehensive risk-reduction package with changes to the banking legislation.

En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015.
In November 2015, the Commission proposed the revision of the Firearms Directive followed by an Action Plan on firearms and explosives in December 2015.

L’annonce faite aujourd’hui intervient en complément d’un autre ensemble de mesures d'un montant de 500 millions d’EUR qui avait été présenté par la Commission en septembre dernier et d'une série d'autres mesures, telles que l’activation d’une clause (article 222) permettant la conclusion d'accords volontaires entre les producteurs de lait sur la planification de la production laitière, qui avait été annoncée en mars.
Today's announcement comes in addition to a separate package for 500 million that was presented by the Commission last September and the range of other measures, such as the activation of a clause (Article 222) permitting voluntary agreements among milk producers on planning milk production, which was announced in March.

Jusqu'ici, la Commission avait pourtant beaucoup insisté pour que les APE soient négociés et conclus à un niveau régional, en soulignant que la signature de ces accords n'avait de sens que dans une perspective d'intégration régionale.
Up to now, however, the Commission has always stressed that EPAs were to be negotiated and concluded at regional level, emphasising that the signing of such agreements was only of value if it was done with a view to regional integration.

La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.
Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.

La Commission avait déjà présenté, en 1989, une proposition visant à la création d'un registre européen des navires, EUROS.
In 1989 the Commission had put forward a proposal to establish a European register of shipping, the 'EUROS' register.

La Commission avait déjà présenté une proposition en la matière en 1997, laquelle n'avait pu être approuvée avant ce jour en raison du contentieux autour de l'aéroport de Gibraltar.
The Commission had presented a proposal on this issue in 1997, which had not been able to be approved until today because of the argument over the Gibraltar airport.

(1) Dans un rapport présenté au Conseil en 1992 à la demande du Conseil "industrie" du 28 mai 1990, la Commission avait proposé de limiter la prolifération des définitions des petites et moyennes entreprises en usage au niveau communautaire.
(1) In a report submitted to the Council in 1992 at the request of the "Industry" Council held on 28 May 1990, the Commission had proposed limiting the proliferation of definitions of small and medium-sized enterprises in use at Community level.

À l'époque, la Commission avait déjà présenté, somme toute, une très bonne proposition, laquelle avait d'ailleurs reçu le soutien du Parlement européen.
At the time the Commission had already made a proposal which on the whole was very good and which also received support in Parliament.

Pas une ligne sur les rapports que la Commission avait pourtant déposés à Helsinki lors du Conseil européen.
There is not one line on the reports which the Commission nonetheless submitted at the European Council in Helsinki.