Vertaling van "commission avait notamment répondu " (Frans → Engels) :

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

La Commission a notamment constaté que Slovak Telekom avait refusé d'accorder à ses concurrents un accès dégroupé à ses boucles locales et qu'elle avait imposé aux autres opérateurs une compression des marges.
In particular, the Commission concluded that Slovak Telekom refused to supply unbundled access to its local loops to competitors, and imposed a margin squeeze on alternative operators.

Plusieurs sociétés ont fait valoir que la Commission n’avait pas répondu à leur demande dans un délai de trois mois comme l’exigeraient les dispositions de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.
Several companies argued that the Commission had failed to reply to their MET claim within three months, as required by Article 2(7)(c) of the basic Regulation.

En octobre 2011, j’ai reçu une demande de Nexans en vue, notamment, d’accéder aux documents que la Commission avait obtenus auprès de la CNC à la suite d’une inspection que celle-ci avait effectuée dans le secteur des câbles électriques, en Espagne.
In October 2011, I received a request from Nexans for, among other things, access to documents which the Commission had obtained from the Spanish Competition Commission (‘CNC’) following an inspection carried out by the CNC in the power cables sector in Spain.

À une précédente question sur le sujet (H-0429/99 ) , la Commission avait notamment répondu a) que le rapport du Centre régional pour l'environnement d'Europe centrale et orientale avait été communiqué aux ministres de l'Environnement des États membres en juin 1999 et b) que les détails du financement des activités de réhabilitation n'avaient pas encore été fixés.
In reply to one of my previous questions (H-0429/99 ) the Commission indicated that (a) the report by the Regional Environmental Centre for Central and Eastern Europe had been forwarded to the Environment Ministers of the Member States in June 1999 and (b) detailed analysis of the situation regarding funding for clean-up measures had not yet been carried out.

À une précédente question sur le sujet (H-0429/99), la Commission avait notamment répondu a) que le rapport du Centre régional pour l'environnement d'Europe centrale et orientale avait été communiqué aux ministres de l'Environnement des États membres en juin 1999 et b) que les détails du financement des activités de réhabilitation n'avaient pas encore été fixés.
In reply to one of my previous questions (H-0429/99) the Commission indicated that (a) the report by the Regional Environmental Centre for Central and Eastern Europe had been forwarded to the Environment Ministers of the Member States in June 1999 and (b) detailed analysis of the situation regarding funding for clean-up measures had not yet been carried out.

Pour revenir à la réponse à la question H-0796/02, il convient également de tenir compte du fait que la Commission avait déjà répondu, lors de l'heure des questions de la séance plénière de mai 2002 du Parlement, à une question orale précédente de l'honorable parlementaire (H-0302/02), expliquant par le menu les mesures qu'elle était en train de prendre et qu'elle allait prendre à l'avenir pour faire en sorte que l'Italie respecte l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99.
The reply to question H-0796/02 should also be seen against the background that the Commission had already replied during question time of the May 2002 plenary session of the Parliament, to the honourable Member's previous oral question (H-0302/02) in quite some detail about the steps it was taking, and would take in the future, to ensure compliance by Italy with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99.

La Commission avait alors répondu qu'il n’existait aucune raison de réviser le CCA ni de mettre en doute ses objectifs fondamentaux et que les crédits en question continueraient d'aider au développement des régions grecques.
The Commission had replied that there was no reason for reviewing the CSF or calling into question its fundamental objectives and that these funds would continue to support the development of the Greek provinces.

La Commission avait alors répondu qu'il existait aucune raison de réviser le CCA ni de mettre en doute ses objectifs fondamentaux et que les crédits en question continueraient d'aider au développement des régions grecques.
The Commission had replied that there was no reason for reviewing the CSF or calling into question its fundamental objectives and that these funds would continue to support the development of the Greek provinces.

La Commission lui a répondu par deux lettres, du 22 octobre et du 13 novembre 1996, indiquant qu'elle n'avait pas l'intention de prendre de telles mesures, puisqu'elle n'était pas encore en position de déterminer s'il y avait ou non aide d'État.
The Commission replied to the complainant by two letters of 22 October and 13 November 1996, setting that it did not intend to take interim measures since it was not yet in a position to establish whether State aid was involved.