Traduction de «commission avait décelé » (Français → Anglais) :

Lors des élections européennes de 1994, la Commission avait décelé plusieurs problèmes dans la mise en oeuvre de cet exercice d'échange de l'information.
At the 1994 European Parliament elections, the Commission detected a number of flaws in the implementation of the information exchange system.

La Commission a ensuite demandé, en mai 2016, des observations formelles aux parties contractantes dans les cas où elle avait décelé d'éventuels problèmes de conformité.
The Commission subsequently requested, in May 2016, formal observations from contracting parties where it had identified potential compliance issues.

Il a très clairement affirmé que la commission avait décelé des failles dans le processus d'embauche suivi par la fonction publique.
He said very clearly that the commission had found problems with the way the Public Service ran the hiring process.

La Commission a, en outre, décelé des violations de la législation de l’Union et a engagé des poursuites contre les États membres concernés, s’il y avait lieu.
Further, the Commission identified breaches to EU law and took action against the Member States concerned, where necessary.

Il n'a pas compris que, sur les 30 000 examens préalables, seulement un a été renvoyé à une commission parce qu'on avait décelé des effets environnementaux négatifs importants ou parce qu'on avait des doutes sur l'importance de ces effets.
Yet he failed to appreciate that out of 30,000 screenings only one has been referred to a panel on the basis that significant adverse environmental effects were identified or that there was uncertainty about the significance of such effects.

L'enquête de phase I de la Commission sur la concentration projetée entre BHP et Caemi avait déjà permis de déceler de sérieux problèmes en matière de concurrence dus à cette opération, et la Commission avait décidé d'ouvrir une enquête détaillée avant le retrait de la notification.
The Commission's first phase investigation of the proposed merger between BHP and Caemi had already identified serious competition concerns arising from that transaction, and the Commission had decided to open an in-depth inquiry before the withdrawal of the notification.

Cependant, lorsque la Commission a informé par écrit le plaignant de sa décision de clôturer l'affaire, les termes de la lettre suggéraient que l'affaire avait été clôturée parce que la Commission avait conclu qu'elle n'avait pas décelé de violation du droit communautaire.
However, when informing the complainant of its decision, the Commission's wording suggested that it had closed the case because it had found no infringement of Community law.

Lors de sa réunion d'aujourd'hui, la Commission était saisie de 1342 dossiers d'infractions présumées, dont 890 plaintes émanant notamment des citoyens européens et 384 cas que la Commission avait décelés d'office".
The Commission's agenda for today's meeting included a set of 1342 suspected infringement cases, 890 of them commenced in response to complaints from individuals and 384 detected by the Commission's own inquiries.