Traduction de «commission avait considérablement » (Français → Anglais) :

En réalité, selon les parties, par ces points la Commission avait considérablement reformulé ses griefs et en avait ajouté de nouveaux ou avait modifié la nature intrinsèque de l’infraction.
Rather, they submitted that with those points the Commission was substantially reformulating the objections, introducing additional objections or modifying the intrinsic nature of the infringement.

La Commission avait fixé une amende de 259 millions d’euros à Trane Inc., de 45,06 millions d’euros à Wabco Europe et Trane Inc. à titre solidaire et de 12,32 millions d’euros à Ideal Standard Italia Srl, Wabco Europe et Trane Inc à titre solidaire. Le Tribunal réduit les amendes infligées à ces sociétés au motif que, sur le seul marché italien des articles en céramique, elles n’ont participé à l’infraction que du 12 mai 2000 au 9 mars 2001, au lieu des périodes considérablement plus longues retenues par la Commission .
The Commission had imposed fines of €259 million on Trane Inc., of €45.06 million jointly and severally on Wabco Europe and Trane Inc and of €12.32 million jointly and severally on Ideal Standard Italia Srl, Wabco Europe and Trane Inc. The Court reduces the fines imposed on those companies on the ground that, solely on the Italian market for ceramics, they participated in the infringement only from 12 May 2000 to 9 March 2001 instead of the considerably longer periods found by the Commission .

L'arriéré, s'il est attribuable au sous-financement de la Commission, pourrait être réduit considérablement si la Commission, par exemple, avait recours à la conciliation avant d'accepter de traiter les plaintes.
And if a backlog is an indicator of underfunding, I think the backlog could be substantially reduced should the commission, for example, introduce a mediation process prior to official complaints being signed.

Toutefois, dans le cas présent, la Commission estime que ces conditions doivent être appréciées à la lumière des circonstances de l'espèce [modification d'un régime existant déjà approuvé directement au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] et des circonstances particulières qui ont considérablement affecté la situation de marché qui prévalait lorsque le régime avait été initialement approuvé par la Commission.
However, here the Commission believes that these conditions must be assessed in the light of the particular circumstances of this case (modification of an existing aid scheme already directly approved under Article 107(3)(c) TFUE) and the exceptional circumstances that significantly altered the market conditions that existed at the time the scheme was first approved by the Commission.

Les représentants de la Commission ont aussi signalé que leur mode de traitement des plaintes avait été considérablement modifié depuis sa création et que, dans la mesure du possible, ces changements valaient aussi pour les plaintes en matière d’équité salariale.
The CHRC representatives also pointed out that significant changes have been made to their complaints-processing system since its inception, and that these changes have been applied to pay equity complaints where possible.

Grâce aux efforts déployés par la Commission, ce problème avait été en grande partie résolu avant le milieu de 2001 en ce qui concerne les postes frontières, et les créances émanant de contractants en Russie et en Ukraine devraient être considérablement abaissées.
Due to efforts by the Commission, the problem had been largely resolved by the middle of 2001 as far as border crossings are concerned, and claims in Russia and Ukraine should be lowered considerably.

Dans son rapport de novembre 2001, la Commission estimait que La Slovénie avait continué de progresser régulièrement dans le domaine de la libre circulation des marchandises et avait progressé considérablement dans le domaine douanier.
In its November 2001 Report, the Commission considered that Slovenia had continued to make steady progress in the area of the free movement of goods and had considerable progress in the field of customs.

Comme l'avait déjà annoncé le commissaire Bolkestein au Parlement européen à l'automne 2000 (examen du rapport Peijs [16] en séance plénière), la Commission compte proposer de raccourcir considérablement le délai maximal d'exécution par défaut, qui est actuellement de six jours ouvrables bancaires.
As already announced by Commissioner Bolkestein vis-à-vis the European Parliament in autumn 2000 (discussion of Peijs report [16] in the Plenary Session), the Commission intends to propose to shorten the default maximum execution time from presently 6 bank working days to a much shorter period.

En terminant, toujours en me référant au rapport du vérificateur général, je constate qu'il signale que le rapport de la Commission de contrôle de l'énergie atomique avait réclamé que Ontario Hydro améliore «considérablement l'exploitation de ses centrales pour accroître les marges de sûreté».
Finally, again from the Auditor General's report, he noted that the AECB report, your report, noted that “significant improvement is necessary in Ontario Hydro's operations to improve safety margins”.

La première concerne l'examen du le comité et le rapport de M. Shortliffe, intitulé «Amélioration des relations» qui, comme la ministre doit le savoir, avait été commandé par la Commission de la Capitale nationale. Je parlerai plus particulièrement, chers collègues sénateurs, de la question du regroupement d'Ottawa et de ses banlieues pour constituer une mégaville et de tout ce qui concerne les relations entre la CCN et la nouvelle municipalité d'Ottawa qui est considérablement plus grosse qu'avant.
The first one has to do with the committee's examination and Mr. Shortliffe's report, ``Enhancing Relations,'' which, as the minister would know, was a report commissioned by the National Capital Commission itself, particularly, honourable senators, around the issues of the coming together of the mega-city of Ottawa and looking at the whole question of the relationship between the NCC and the expanded Ottawa, since Ottawa was now a hugely expanded municipality.