Traduction de «commission aura-t-elle terminé » (Français → Anglais) :

En outre, l’application des règles en matière de rémunération à toutes les entreprises d’investissement pourrait devoir être revue une fois que la Commission aura terminé la révision du régime prudentiel applicable à ces entreprises.
In addition, the application of the remuneration rules to all investment firms may need to be revisited once the Commission finalises the review of the prudential regime applicable to investment firms.

—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont pas conformes au code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3.
—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3).

Cette stratégie en matière d’égalité des chances élaborée par la Commission aura-t-elle une influence pour les femmes qui travaillent dans les autres institutions de l’UE?
Will the Commission’s equal opportunities strategy affect women working in other EU institutions?

Cette stratégie en matière d'égalité des chances élaborée par la Commission aura-t-elle une influence pour les femmes qui travaillent dans les autres institutions de l'UE?
Will the Commission's equal opportunities strategy affect women working in other EU institutions?

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui protège les droits de l'enfant, la Commission aura-t-elle davantage de moyens dans ce domaine?
When the Treaty of Lisbon, into which the rights of the child have been incorporated, comes into force, will the Commission have more clout in this area?

à partir de la date fixée par la Commission après qu’elle aura constaté, en collaboration étroite avec les États membres, l’existence de cet accord.
from the date fixed by the Commission, upon its having ascertained in close cooperation with the Member States that such an agreement has been concluded.

J’ai pris note de ce qu’elle a dit concernant le secteur public, mais je voudrais lui poser la question suivante: quand la Commission aura-t-elle terminé son travail d’évaluation concernant le champ d’application de la directive et les exemptions, inacceptables à mes yeux, pratiquées dans le secteur public et certaines industries?
I have noted what she said about the public sector, but I should like to ask her: when does the Commission believe that it will have finished its evaluation of the scope of the directive and of what I consider to be the unacceptable exemptions being made for the public sector and certain industries?

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président désigné de la Commission, rarement la formation d"une nouvelle Commission aura-t-elle été accompagnée d"attentes et d"espoirs d"une telle importance que ce n"est le cas cette fois-ci.
- (DE) Mr President, Mr President-elect of the Commission, rarely has the formation of a new Commission been accompanied by such high hopes and expectations as has this one.