Vertaling van "nouvelle commission aura-t-elle " (Frans → Engels) :

Dans le courant de l'année 2000, le comité d'aide financière, qui assiste la Commission dans la mise en oeuvre du règlement RTE, a émis un avis favorable concernant le PIP pour la période 2000-2006; une nouvelle révision aura lieu en 2003.
During the year 2000 the Financial Assistance Committee, which assists the Commission in implementing the TENs Regulation, delivered a positive opinion on the MIP for 2000-06 and it will be revised in 2003.

—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont pas conformes au code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3.
—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3).

Globalement, les parties prenantes perçoivent les avantages qui peuvent découler du projet, pour elles et, plus généralement, pour d'autres, même si l'introduction d'une nouvelle classification aura un coût ponctuel qu'elles pourraient rechigner à accepter.
In general, stakeholders see the benefits of the project to them and others more generally, even if the adoption of a new classification would create one-off costs which they may be reluctant to accept.

à partir de la date fixée par la Commission après qu’elle aura constaté, en collaboration étroite avec les États membres, l’existence de cet accord.
from the date fixed by the Commission, upon its having ascertained in close cooperation with the Member States that such an agreement has been concluded.

La Commission propose de réexaminer l'efficacité et la rentabilité de la stratégie dans le domaine des substances chimiques après que la nouvelle législation aura pris effet.
The Commission proposes to review the effectiveness and the efficiency of the chemicals strategy following implementation of the new legislation.

La Commission propose de réexaminer l'efficacité et la rentabilité de la politique relative aux substances chimiques, et notamment de tous les éléments qui constituent sa politique d'information, après que la nouvelle législation aura pris effet.
The Commission proposes to review the effectiveness and the efficiency of the chemicals policy including all the different elements that constitute its information policy, following implementation of the new legislation.

LES MODIFICATIONS ET ADDITIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 NE POURRONT ETRE APPLIQUEES QU'APRES QUE LA COMMISSION AURA CONSTATE QU'ELLES SONT CONFORMES A L'AUTORISATION ACCORDEE PAR LA PRESENTE DECISION OU APRES QUE LA COMMISSION LES AURA AUTORISEES AU TITRE DE L'ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 .
THE ADDITIONS AND AMENDMENTS REFERRED TO IN PARAGRAPH 1 SHALL NOT APPLY UNTIL THE COMMISSION HAS DECLARED THAT THEY COMPLY WITH THE AUTHORIZATION GRANTED BY THIS DECISION OR HAS AUTHORIZED THEM UNDER ARTICLE 65 ( 2 ) OF THE TREATY .