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Vertaling van "commission affirme également clairement " (Frans → Engels) :

La Commission affirme également clairement que les normes de protection des données ne feront pas partie des points abordés dans le cadre des négociations en cours en vue d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

The Commission also makes clear that standards of data protection will not be part of the on-going negotiations for a Transatlantic Trade and Investment Partnership.


Dans la communication des griefs, la Commission affirme également que les commissions d'interchange appliquées par MasterCard dans le cadre d'opérations effectuées dans l'UE à l'aide de cartes MasterCard émises dans d'autres régions du monde enfreignent les règles de concurrence européennes en fixant un prix minimal artificiellement élevé pour le traitement de ces opérations.

The Statement of Objections also alleges that MasterCard's interchange fees for transactions in the EU using MasterCard cards issued in other regions of the world breach European antitrust rules by setting an artificially high minimum price for processing these transactions.


La Commission a également l’intention d’étudier les synergies possibles dans le développement d’applications à double usage ayant clairement une dimension de sécurité, ou d’autres technologies à double usage comme, par exemple, celles qui soutiennent l’intégration de systèmes RPAS civils dans le système aéronautique européen, dans le cadre de l’entreprise commune SESAR.

The Commission also intends to explore synergies in the development of dual-use applications with a clear security dimension or other dual-use technologies like, for example, those supporting the insertion of civil RPAS into the European aviation system to be carried out within the framework of the SESAR Joint Undertaking.


La Commission a également émis aujourd'hui une (quatrième) recommandation complémentaire sur l'état de droit, énumérant clairement les mesures que les autorités polonaises peuvent prendre pour remédier à la situation actuelle.

The Commission has also today issued a complementary (4 ) Rule of Law Recommendation, setting out clearly the steps that the Polish authorities can take to remedy the current situation.


La Commission a également demandé dans le questionnaire s’il y avait lieu de clarifier des dispositions de la directive, et, dans l’affirmative, lesquelles, et quels étaient les problèmes rencontrés.

The Commission also raised this point in the questionnaire by asking whether any provision of the Directive needs clarification and, if yes, which provisions and what are the problems encountered.


Le CESE, qui n'a cessé d'appeler à davantage d'Europe, a également clairement affirmé qu'il n'est pas possible d'avoir davantage d'Europe tout en dépensant moins pour l'Europe.

The EESC has consistently called for more Europe and has also been clear that we cannot have more Europe yet still pay less for it.


Affirmer plus clairement l'attention accordée à l’assurance de la qualité en matière d'élaboration et de délivrance des diplômes, en liaison avec le CEC, l'EFPC et le supplément au certificat Europass, pourrait permettre au CERAQ de non seulement mieux tenir compte des EFP non formels et fondés sur le travail, mais également de l'émergence des ressources éducatives libres (REL) ou cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) et d'améliorer son incidence sur la transparence et la reconnaissance mutuelle, en intégrant les principes énoncés dans la ...[+++]

More explicit attention to the quality assurance of qualification design and award, liaising to the EQF, ECVET and the Europass Certificate Supplement, might allow EQAVET to better address non-formal and work-based VET but also tackle the emerging issue of open education resources (OER) or massive open online courses (MOOCs) and improving its impact on transparency and mutual recognition, taking into account the principles set out in the Council Recommendation for the validation of non-formal and informal learning ...[+++]


La Commission affirme également que l'amélioration des conditions d'accès des handicapés aura des répercussions positives pour la société européenne dans son ensemble.

The Commission also affirms that progress in improving access for people with disabilities has positive implications for European society at large.


Il est également clairement affirmé que la relation entre l'accord sur les ADPIC et la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), de même que la protection des savoirs traditionnels seront examinées et que des mesures appropriées seront prises en ce qui concerne les questions liées à la mise en œuvre, ce qui témoigne de l'engagement de l'UE à prendre en compte les intérêts des pays en développement.

The clear provision that TRIPS/CBD and protection of traditional knowledge will be examined and that appropriate action be taken on the basis of implementation shows the commitment of the EU to take into account developing countries interests.


La Commission a également publié des lignes directrices relatives aux forêts et au développement durable, qui indiquent clairement que la conservation des écosystèmes et de la biodiversité n'est possible qu'à condition qu'il existe un consensus parmi les acteurs intéressés dont les communautés forestières autochtones.

The Commission has also published 'Guidelines concerning forests in sustainable development', which make clear that ecosystems and biodiversity can only be conserved if there is a consensus among the stakeholders, including indigenous forest communities.




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commission affirme également clairement ->

Date index: 2022-10-10
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