Vertaling van "commission abordera des thèmes récemment évoqués " (Frans → Engels) :

Lors de la réunion, Mme Kroes, vice-présidente de la Commission, abordera la question de l'importance des TIC dans la croissance intelligente des villes, en écho notamment au partenariat européen d’innovation «Villes et communautés intelligentes» lancé récemment .
At the meeting, Vice-President Kroes will discuss the importance of ICT for smart growth in cities, especially with reference to the recently launched European Innovation Partnership on Smart Cities and Communities .

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Le débat autour des thèmes évoqués ci-dessus soulève également la question de savoir si et dans quelle mesure le «bailleur de fonds» ou «contribuable», représenté ici par la Commission, devrait simplement exiger comme préalable à sa contribution que tous les résultats issus de la recherche soient rendus librement accessibles sur internet.
Another issue in the debate beyond those mentioned above is whether and to what extent the ‘funder’ or tax payer, here represented by the Commission, should simply make open access online to all research data a condition of its support.

En plus des politiques communautaires traditionnellement abordées dans le cadre des mesures relatives aux régions ultra périphériques, la Commission abordera des thèmes récemment évoqués, en liaison avec ces régions, tels que les questions liées à l'immigration et le sort institutionnel de l'article 299 paragraphe 2 dans le futur traité.
Besides the Community policies traditionally considered in the context of the outermost regions, the Commission will include topics raised recently in their regard such as immigration and the institutional future of Article 299(2) in a new basic Treaty.

En résumé, voici les principaux éléments de la programmation révisée de la commission pour commémorer le 250 anniversaire de la bataille des plaines d'Abraham et de la bataille de Sainte-Foy, dans l'esprit du mandat de la commission évoqué précédemment: - le lancement par les Éditions du Septentrion du livre Québec ville assiégée, 1759-1760 par les acteurs et les témoins; - l'exposition La prise de Québec,1759-1760 par le Musée national des beaux-arts du Québec et la publication du catalogue d'exposition par la Commission des champs de bataille nationaux; - l'exposition à la Maison de la découverte des plaines d'Abraham sous le thème de la guerre de Sept ans en Amérique du Nord; - l'animation historique sur les différents aspects des batailles de Québec; - l'État de siège: un portrait de la vie des citoyens de Québec durant le siège de l'été 1759; - le rassemblement des descendants patronymiques des combattants; - la mise en ligne d'une base de données sur les soldats britanniques des batailles de 1759 et 1760; - le colloque à la chapelle du Musée de l'Amérique française: « La guerre de Sept ans en Amérique », en collaboration avec la Société généalogique canadienne-française.
In summary, here are the main elements of the commission's revised programming to commemorate the 250 anniversaries of the battles of the Plains of Abraham and the Battle of Sainte-Foy, according to the spirit of the commission's mandate as set out earlier: —the book launch by the Éditions du Septentrion of the book entitled Québec ville assiégée, 1759-1760 par les acteurs et les témoins; —the exhibition The taking of Québec, 1759-1760 by the Musée national des beaux-arts du Québec and the publication of the exhibition's catalogue by the National Battlefields Commission; —the exhibition at the Discovery Pavilion of the Plains of Abraham on the Seven Years' War in North America; —a historical activity dealing with the various aspects of the battles of Quebec City; —the State of Siege: a portrait of the life of Quebec citizens during the siege of the summer of 1759; —a rally with the patronymic descendants of the combatants; —an on-line database of the British soldiers during the battles of 1759 and 1760; —a seminar at the Chapel of the Musée de l'Amérique française: The Seven Years' War in America, in cooperation with the Société généalogique canadienne-française.

Outre les consultations ciblées, la Commission a également consulté un grand nombre de parties intéressées au moyen de questionnaires publiés sur son site internet, sur des thèmes comme la politique maritime, la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, les requins, le contrôle et l'exécution de la réglementation dans le domaine de la pêche et, plus récemment, le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche .
In addition to targeted consultations, the Commission also widely consulted stakeholders by posting questionnaires on the Commission's web-site on issues such as for example, Maritime Policy, the fight against IUU fishing, sharks, fisheries control and enforcement and most recently, the Green Paper on the Reform of the Common Fisheries Policy.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Dans cette attente, la présente Communication évoque un certain nombre de pistes concrètes possibles visant à une meilleure prise en compte des thèmes liés aux phénomènes migratoires La Commission veillera à ce que ce thème figure en bonne place parmi les priorités définies au titre de sa stratégie de politique annuelle pour 2004 et puisse ainsi être traduit en terme concret au moment de l'élaboration de l'avant-projet de budget.
In the meantime, this communication indicates a number of practical approaches that can be taken for giving greater consideration to migration-related issues. The Commission will ensure that the topic ranks high among the priorities set by its annual policy strategy for 2004 and is reflected in concrete terms in the preliminary draft budget.

Les thèmes principaux évoqués par les délégations au cours des débats ont porté sur l'approche à suivre concernant la réduction des capacités de pêche, la segmentation des flottes, la prise en compte de l'impact socio- économique des réductions et la durée du futur POP IV. A l'issue du débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil est convenu, à l'issue d'un débat préliminaire, que le Comité des représentants permanents devrait d'urgence veiller à faire avancer l'examen technique de la proposition de la Commission relative au POP IV au cours des mois de juin et de juillet afin que la Commission puisse engager les discussions bilatérales nécessaires avec les gouvernements des Etats membres en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre lors de sa prochaine session "Pêche".
The main themes raised by delegations during the discussion concerned the approach to be followed for reductions in fishing capacity, the segmentation of fleets, the consideration of the socio-economic impact of reductions and the duration of the future MAGP IV. Following the debate, the Council adopted the following conclusions: "The Council agreed, after a preliminary debate, that the Permanent Representatives Committee should proceed with urgency to advance technical consideration of the Commission's Proposal on the MAGPs IV during June and July so that the Commission may undertake the necessary bilateral discussions with Member States' governments with a view to the Council adopting a framework decision at its next Fisheries session".

Selon la Commission, trois des thèmes évoqués dans le rapport revêtent une importance particulière.
The Commission sees three of the issues addressed by the report as being of particular significance.