Traduction de «commission a donc exprimé quelques » (Français → Anglais) :

La Commission a donc exprimé quelques doutes quant à l’éventualité que le système de détermination du taux d’intérêt sur les sommes déposées sur les comptes courants détenus par le Trésor depuis 2005 fasse office de référence appropriée pour le marché.
The Commission doubted whether the scheme for determining the interest rate to be applied to the funds from current accounts deposited with the Treasury from 2005 onward provided an appropriate market reference.

Les compensations de service public constituent des ressources d’État et sont susceptibles de fausser la concurrence et d’affecter les échanges entre les États membres; la Commission a donc exprimé la crainte que les contrats de service public de transport contiennent des éléments d’aide d’État en faveur de DSB.
Public service compensation constitutes state resources and is likely to distort competition and affect trade between Member States, which is why the Commission expressed concern as to whether the public transport service contracts involved State aid to DSB.

Je suis sûre que Louis Michel n’a besoin de personne pour s’exprimer, mais nous faisions partie de la même équipe dans une autre vie, et je connais donc en quelque sorte sa position à ce sujet.
I am sure that Louis Michel can speak for himself, but we were on the same team in a former life, so to say, so I know what line he takes on this issue.

- Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite rappeler ici quelques principes essentiels et exprimer quelques inquiétudes quant à la nouvelle stratégie commerciale prônée aujourd’hui par la Commission et reprise dans le rapport de notre collègue, Daniel Caspary.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to point out a few fundamental principles and express some concerns about the new trade strategy being advocated today by the Commission and taken up in the report by our fellow Member, Mr Caspary.

Dans le cas d'espèce, la Commission a donc exprimé, dans sa décision du 19 mars 2003, des doutes sur la compatibilité avec le marché commun de la couverture par le régime d'imposition forfaitaire des activités susmentionnées.
In this case, the Commission therefore expressed doubts in its decision of 19 March 2003 as to whether the extension of the flat-rate taxation scheme to the abovementioned activities is compatible with the common market.

La Commission a donc exprimé des doutes sur l'avantage qui serait ainsi octroyé aux compagnies maritimes soumises à l'impôt belge et a souhaité recueillir l'avis des autres États membres et de toute autre partie intéressée sur les conséquences éventuelles de cette disposition en matière de concurrence.
Consequently, the Commission has expressed its doubt on the advantage that would thus be granted to shipping companies subject to Belgian tax and has sought the views of the other Member States and of any other interested party on the possible consequences which this provision might have for competition.

Le vote, au sein de notre commission du moins, voici quelques jours, a montré que la grande majorité du Parlement se range aux positions que vient de nous exprimer le rapporteur.
The vote, in committee at least a few days ago, demonstrated that a large majority in the European Parliament agreed with the positions put forward just now by the rapporteur.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie beaucoup de me permettre de m'exprimer quelques instants seulement au nom de la Commission, au sujet du travail que nous avons fait, et je ne parle pas seulement de moi-même et de la Commission, mais de votre Assemblée et de la présidence du Conseil, pour aboutir à ce règlement du 30 mai, et à un moment important pour vous puisqu'avec l'adoption par votre Assemblée du rapport de Mme Meij-Weggen, vous vous donnez les moyens d'appliquer, dès le 3 décembre prochain, ce règlement relatif à l'accès du public aux documents.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, thank you very much for allowing me to speak briefly on behalf of the Commission, about the work that we have done, and I am referring not only to myself and the Commission, but also to Parliament and the Presidency, to bring about the regulation of 30 May. This is also an important time for you, because Parliament’s adoption of the report by Mrs Maij-Weggen means that as of 3 December, you will be able to apply the regulation on public access to documents.

Il serait donc prématuré à ce stade d'exprimer quelque appréciation que ce soit à son propos.
It would therefore be premature at this stage to express any sort of assessment of it.

La Commission souhaite donc encourager toutes les parties intéressées à lui soumettre leurs observations sur les principes généraux et les normes minimales proposés, en leur donnant la possibilité de s'exprimer.
The Commission, therefore, wishes to encourage all interested parties to submit their comments on the proposed general principles and minimum standards by providing an opportunity for them to submit comments.