Traduction de «commission a adapté les lignes directrices de phare 2003-2006 afin » (Français → Anglais) :

À cette fin, une série de séminaires FSE nationaux se sont tenus durant l'automne 2003 pour examiner le changement potentiel d'orientation des activités du FSE dans les États membres, afin de les adapter aux lignes directrices révisées de l'EEE.
To this end, a series of national ESF seminars were held throughout the Autumn of 2003 to discuss the potential shift in ESF activities in Member States to adapt them to the revised guidelines of the EES.

Le 14 mars 2000, la Commission a arrêté des lignes directrices afin de préciser l'articulation entre la mise en oeuvre des actions structurelles pour la période 2000-2006 et le respect des directives Natura 2000.
On 14 March 2000, the Commission drew up guidelines to define the link between implementation of the structural measures for 2000-06 and compliance with the Natura 2000 directives.

Cette modification est effective pour l'exercice de programmation Phare 2003.À la même date, la Commission a adapté les lignes directrices de Phare 2003-2006 afin de permettre aux pays candidats d'utiliser les fonds dont ils disposent dans le cadre de Phare pour participer aux programmes INTERREG.En vertu du "principe de territorialité", la Commission a conclu que le cadre législatif actuel interdit clairement toute utilisation des Fonds structurels - et notamment ceux réservés à INTERREG - en dehors du territoire de l'Union européenne pour des projets d'investissements tels que: stations d'épuration, ponts, centres de technologie.
This amendment is applicable for Phare 2003 programming. On the same date, the Commission adapted the Phare Guidelines 2003-06 in order to enable acceding countries to use their Phare funds for participating in the INTERREG programmes.Under the territorial principle, the Commission has drawn the conclusion that the current legislative framework clearly rules out the use of Structural Funds resources - and namely those available for INTERREG - for investment projects, e.g. sewage plants, bridges, technology centres, outside the territory of the European Union.

En décembre 2012, la Commission a révisé ses lignes directrices en matière d’aides d’État pour le haut débit afin de les adapter à l’évolution des marchés et de les harmoniser avec les objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe et l’initiative de la Commission sur la modernisation des aides d’État (voir IP/12/458).
In December 2012 the Commission revised its guidelines on state aid for broadband, to adapt them to market developments and align them with the objectives of the Digital Agenda for Europe and the Commission's initiative on State Aid Modernisation (see IP/12/458).

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l'annexe III afin d'améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d'adapter les exigences techniques au progrès technique ou de tenir compte des développements réglementaires internationaux dans le domaine des exigences de sécurité applicables aux essais cliniques approuvées par les organismes auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la spécification des principes et des lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication et les modalités d'inspection pour garantir la qualité des médicaments expérimentaux; la modification de l'annexe VI afin de garantir la sécurité des participants ainsi que la fiabilité et la robustesse des données générées lors d'un essai clinique ou de tenir compte du progrès technique.
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety requirements in clinical trials endorsed by bodies in which the Union or the Member States participate; the specification of the principles and guidelines of good manufacturing practice and the detailed arrangements for inspection for ensuring the quality of investigational medicinal products; the amendment of Annex VI in order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in a clinical trial or to take account of technical progress.

En ce qui concerne la directive 2003/25/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter les prescriptions spécifiques de stabilité et les lignes directrices à l'intention des administrations nationales afin de tenir compte des développements au niveau international, notamment celui de l'OMI, et d'accroître l'efficacité de ladite directive grâce à l'expérience acquise et au progrès technique.
As regards Directive 2003/25/EC, the Commission should be empowered to adapt the specific stability requirements and indicative guidelines for national administrations in order to take account of developments at international level and in particular in the IMO, and to improve the effectiveness of that Directive in the light of experience and technical progress.

Les conclusions du Conseil européen de printemps de mars 2003 accueillent favorablement l'intention de la Commission de produire des lignes directrices sur les modalités et critères d'utilisation des fonds structurels dans le respect du règlement applicable à ces fonds afin de soutenir le secteur des communications électroniques, spécialement pour l'Internet à large bande, en particulier dans les régions rurales, éloignées, marquées par l'isolement géographique ou une faible densité de population.
In the conclusions of its spring meeting in March 2003, the European Council welcomed the Commission's intention to produce a set of guidelines on the procedures and rules for using the Structural Funds - in compliance with the existing Structural Fund Regulations - to support the electronic communication sector and in particular broadband networks, with the emphasis on remote rural areas burdened by geographical isolation or underpopulation.

Le 23 juillet 2003, la Commission a adopté une recommandation établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies et de meilleures pratiques nationales afin d'aider les États membres à mettre en place des stratégies nationales, législatives ou autres, en matière de coexistence.
On 23 July 2003, the Commission adopted a Recommendation on guidelines for the development of national strategies and best practices, to help Member States develop national legislative or other strategies for co-existence.

Les conclusions du Conseil européen de printemps de mars 2003 accueillent favorablement l'intention de la Commission de produire des lignes directrices sur les modalités et critères d'utilisation des fonds structurels dans le respect du règlement applicable à ces fonds afin de soutenir le secteur des communications électroniques, spécialement pour l'Internet à large bande, en particulier dans les régions rurales, éloignées marquées par l'isolement géographique ou une faible densité de population.
In the conclusions of its spring meeting in March 2003, the European Council welcomed the Commission's intention to produce a set of guidelines on the procedures and rules for using the Structural Funds - in compliance with the existing Structural Fund Regulations - to support the electronic communication sector and in particular broadband networks, with the emphasis on remote rural areas burdened by geographical isolation or underpopulation.

Les lignes directrices sur les mesures d'adaptation au travail, la Politique relative à l'embauche préférentielle des Autochtones et le nouveau Modèle de maturité pour les droits de la personne ne constituent que trois des outils dont se sert la commission afin de favoriser le respect et d'accroître la diversité en milieu de travail.
The commission's workplace accommodation guidelines, Aboriginal Employment Preferences Policy and our new Human Rights Maturity Model are just three of those tools that work towards achieving a more respectful and diverse workplace and workforce.