Vertaling van "sert la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public
Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]

S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés
Ensuring Canada is not a base for threats to our allies

paire qui sert
server pair | serving pair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission examine cette évaluation à la lumière des principes définis dans le guide de l’analyse coûts-avantages publié en 2003[6], qui sert tant aux promoteurs du projet qu’à la Commission elle-même.
The Commission examines this evaluation on the basis of principles set out in the guide for cost-benefit analysis published in 2003[6], used both by project sponsors and by the Commission.

La Commission est chargée d'examiner cette évaluation à l'aide du guide des analyses coût/bénéfice, publié en 2003[5], manuel de référence commun qui sert tant aux initiateurs du projet qu'à la Commission elle-même.
It is for the Commission to examine this evaluation with the help of the cost-benefit analysis guide published in 2003[5] which is a common reference used both by the project sponsors and by the Commission itself.

La Commission a aussi finalisé ses discussions avec la BEI à propos du mécanisme en faveur des infrastructures municipales (35 millions d'euros), qui sert à fournir des aides financières aux municipalités des régions frontalières, ainsi que le stipule la communication de la Commission sur les régions frontalières [14].
The Commission also finalised discussions with the EIB on a Municipal Infrastructure Facility (EUR 35 million), to finance local municipalities in border regions, as outlined in the Commission Communication on Border Regions. [14]

Cet argument est étayé par des chiffres qui montrent qu'en 2012, la valeur du quota français était estimée par la Commission à 200 EUR/1 000 litres, alors que la valeur calculée sur la base des barèmes utilisés en France donne une valeur de 90 EUR/1 000 litres, qui sert de base de calcul pour l'indemnisation.
This argument is supported by figures showing that in 2012 the Commission estimated the value of the French quota at EUR 200/1 000 litres, while the value calculated on the basis of the scales used in France is EUR 90/1 000 litres, which serves as a basis for calculating the compensation.

Le programme de Stockholm intitulé «Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens», adopté par le Conseil européen (3), invite la Commission à poursuivre la mise au point d'outils statistiques permettant de mesurer la criminalité et les activités criminelles ainsi que des actions qui sont décrites et ont été en partie mises en œuvre dans le cadre du plan d’action de l’Union pour 2006-2010.
The Stockholm Programme ‘An open and secure Europe serving and protecting citizens’ adopted by the European Council (3) invites the Commission to continue developing statistical tools to measure crime and criminal activities and to further develop the actions outlined and partly implemented in the EU Action Plan 2006-2010.

Le programme de Stockholm intitulé «Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens», adopté par le Conseil européen , invite la Commission à poursuivre la mise au point d'outils statistiques permettant de mesurer la criminalité et les activités criminelles ainsi que des actions qui sont décrites et ont été en partie mises en œuvre dans le cadre du plan d’action de l’Union pour 2006-2010.
The Stockholm Programme ‘An open and secure Europe serving and protecting citizens’ adopted by the European Council invites the Commission to continue developing statistical tools to measure crime and criminal activities and to further develop the actions outlined and partly implemented in the EU Action Plan 2006-2010.

4. La base de données informatisées établie dans le cadre du système intégré sert de support aux informations spécifiées dans le cadre des réglementations sectorielles, que les États membres sont tenus de communiquer à la Commission.
4. The computerised data established as a part of the integrated system shall be used to support the information specified in the framework of sectoral rules which the Member States are obliged to send to the Commission.

La Commission a aussi finalisé ses discussions avec la BEI à propos du mécanisme en faveur des infrastructures municipales (35 millions d'euros), qui sert à fournir des aides financières aux municipalités des régions frontalières, ainsi que le stipule la communication de la Commission sur les régions frontalières [14];
The Commission also finalised discussions with the EIB on a Municipal Infrastructure Facility (EUR 35 million), to finance local municipalities in border regions, as outlined in the Commission Communication on Border Regions. [14]