Traduction de «commissaires désignées soient régulièrement réexaminées » (Français → Anglais) :

8. estime qu'une procédure de suivi des réponses données par les commissaires désignés pendant leur audition peut contribuer à renforcer le contrôle et à accroître la responsabilité de l'ensemble de la Commission; demande par conséquent que les priorités indiquées par les commissaires désignées soient régulièrement réexaminées après que ces derniers ont pris leurs fonctions;
8. Considers that procedures for monitoring replies by Commissioners-designate during hearings could help improve control and increase the responsibility of the Commission as a whole; calls therefore for a periodic review of the priorities referred to by Commissioners-designate following the start of their term of office;

7. demande que les politiques actuelles soient régulièrement évaluées, réexaminées et adaptées s'il y a lieu de manière qu'elles répondent aux besoins de l'avenir et à l'évolution rapide de l'environnement technologique et économique;
7. Calls for existing policies to be regularly evaluated, reviewed and adapted when necessary to ensure that they meet the needs of the future and of a rapidly changing technological and economic environment;

Les États membres veillent à ce que les informations soient fournies au moins tous les cinq ans, régulièrement réexaminées et, si nécessaire, mises à jour, y compris en cas de modifications relevant de l'article 11.
Member States shall ensure that the information is supplied at least every five years and periodically reviewed and where necessary, updated, including in the event of modifications covered by Article 11.

Les États membres veillent à ce que les informations soient dûment fournies, régulièrement réexaminées et mises à jour au moins tous les cinq ans.
Member States shall ensure that the information is supplied and that it is periodically reviewed and updated at least every five years.

À moins que les grandes organisations et les règles qui les régissent ne soient réexaminées régulièrement et soumises à une supervision politique, elles ont tendance à grossir.
Unless the rules for a large corporation are carefully reviewed on a regular basis and are brought under political oversight, they just have a tendency to grow.

(16) Afin de tenir compte de l'évolution des meilleures techniques disponibles ou d'autres changements intervenus du fait de modifications apportées à l'installation, il convient que les conditions d'autorisation soient régulièrement réexaminées et le cas échéant actualisées, en particulier lorsque la Commission adopte un nouveau document de référence MTD ou une mise à jour d'un de ces documents.
(16) In order to take account of developments in the best available techniques or other changes regarding the changes to an installation, permit conditions should be reconsidered regularly and, where necessary, updated, in particular where the Commission adopts a new or updated BAT reference document.

Au cours de sa comparution le 13 décembre, la commissaire au lobbying a demandé au Parlement d'accorder à son bureau des pouvoirs additionnels comprenant un mécanisme permettant d'imposer des pénalités administratives pécuniaires. Nous recommandons que la commissaire au lobbying se voit accorder ces pouvoirs accrus de mise en application de la loi, tant et aussi longtemps que le commissariat précise et respecte le principe de l'application régulière de la loi et que les règles soient appliquées de façon uniforme.
During her December 13 appearance, the Commissioner of Lobbying requested that Parliament grant the office additional powers to include an administrative monetary penalty mechanism, the AMP. We recommend that the Commissioner of Lobbying be granted this increased enforcement power, as long as the office identifies and follows judicious due process and the rules are exercised consistently.

M. Christian Roy: Dans G-4, la référence à une personne désignée vise les personnes désignées par le commissaire de la GRC aux termes du paragraphe (2). Quant aux personnes autorisées à communiquer des renseignements aux termes du paragraphe (10), il a toujours été prévu qu'elles soient désignées pour que toute personne qui n'est pas désignée ne puisse divulguer des renseignements, selon les modalités énoncées dans G-4 ou dans le projet de loi déposé.
Mr. Christian Roy: In G-4 the reference to a designated person relates to persons who are designated by the Commissioner of the RCMP under subsection (2), and persons who could have made a disclosure under subsection (10) were always intended to be designated persons, so someone who is not a designated person could not, either in the current form set out in G-4 or in the form of the bill that was tabled.

La Loi sur les langues officielles prévoit qu'elle soit réexaminée de façon régulière par un comité du Parlement et c'est à ce niveau que nous devrions travailler pour faire en sorte que les principes de la loi soient appliqués conformément aux meilleures pratiques.
The administration of the Official Languages Act is required by the legislation to be reviewed on a permanent and ongoing basis by a committee of Parliament. It is at that level we should be working to ensure that the implementation of the principles of the act is in accordance with the best practices.