Vertaling van "soient réexaminées régulièrement " (Frans → Engels) :

À moins que les grandes organisations et les règles qui les régissent ne soient réexaminées régulièrement et soumises à une supervision politique, elles ont tendance à grossir.
Unless the rules for a large corporation are carefully reviewed on a regular basis and are brought under political oversight, they just have a tendency to grow.

Ces procédures prévoient un mécanisme de sanctions qui auront un effet dissuasif efficace pour les participants, autres que les contreparties centrales, qui causent les défauts de règlement et qui seront réexaminées régulièrement pour veiller à ce qu'elles ne soient pas conçues pour générer des recettes ou créer des incitations inappropriées.
These procedures shall provide for a penalty mechanism which will serve as an effective deterrent for participants other than CCPs, that cause the settlement fails and be reviewed regularly to ensure that they are not designed to be revenue- generating, or creating improper incentives.

8. estime qu'une procédure de suivi des réponses données par les commissaires désignés pendant leur audition peut contribuer à renforcer le contrôle et à accroître la responsabilité de l'ensemble de la Commission; demande par conséquent que les priorités indiquées par les commissaires désignées soient régulièrement réexaminées après que ces derniers ont pris leurs fonctions;
8. Considers that procedures for monitoring replies by Commissioners-designate during hearings could help improve control and increase the responsibility of the Commission as a whole; calls therefore for a periodic review of the priorities referred to by Commissioners-designate following the start of their term of office;

7. demande que les politiques actuelles soient régulièrement évaluées, réexaminées et adaptées s'il y a lieu de manière qu'elles répondent aux besoins de l'avenir et à l'évolution rapide de l'environnement technologique et économique;
7. Calls for existing policies to be regularly evaluated, reviewed and adapted when necessary to ensure that they meet the needs of the future and of a rapidly changing technological and economic environment;

Les États membres veillent à ce que les informations soient fournies au moins tous les cinq ans, régulièrement réexaminées et, si nécessaire, mises à jour, y compris en cas de modifications relevant de l'article 11.
Member States shall ensure that the information is supplied at least every five years and periodically reviewed and where necessary, updated, including in the event of modifications covered by Article 11.

Les États membres veillent à ce que les informations soient dûment fournies, régulièrement réexaminées et mises à jour au moins tous les cinq ans.
Member States shall ensure that the information is supplied and that it is periodically reviewed and updated at least every five years.

(16) Afin de tenir compte de l'évolution des meilleures techniques disponibles ou d'autres changements intervenus du fait de modifications apportées à l'installation, il convient que les conditions d'autorisation soient régulièrement réexaminées et le cas échéant actualisées, en particulier lorsque la Commission adopte un nouveau document de référence MTD ou une mise à jour d'un de ces documents.
(16) In order to take account of developments in the best available techniques or other changes regarding the changes to an installation, permit conditions should be reconsidered regularly and, where necessary, updated, in particular where the Commission adopts a new or updated BAT reference document.

Le droit national peut exiger que les profils créés dans ces fichiers soient conservés aussi longtemps que la personne concernée est en vie, quelle que soit l'issue d'une procédure judiciaire, mais il pourrait aussi prévoir que les profils en question doivent être conservés, sauf si la personne n'est pas inculpée et n'a donc pas été condamnée par un tribunal, ou que la nécessité de conserver les profils de manière prolongée doit être réexaminée régulièrement (30).
National law can provide that the profiles which are created in those files are retained for the lifetime of the data subject, whatever is the outcome of a judicial procedure, whereas it could also provide that the profiles are kept, unless the person has not been charged and is therefore not condemned by a court, or that the need for continued storage is reviewed on a regular basis (30)

La Loi sur les langues officielles prévoit qu'elle soit réexaminée de façon régulière par un comité du Parlement et c'est à ce niveau que nous devrions travailler pour faire en sorte que les principes de la loi soient appliqués conformément aux meilleures pratiques.
The administration of the Official Languages Act is required by the legislation to be reviewed on a permanent and ongoing basis by a committee of Parliament. It is at that level we should be working to ensure that the implementation of the principles of the act is in accordance with the best practices.