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Traduction de «commissaire serait donc » (Français → Anglais) :

Monsieur le Commissaire, je terminerai par ce qui est bien entendu la question clé de ce débat: la Commission européenne partage-t-elle notre avis lorsque nous affirmons que le secteur de la fécule de pomme de terre pourrait jouer un rôle important dans une bioéconomie et qu’il serait donc judicieux d’aider temporairement ce secteur à réussir sa transition?

Commissioner, I will conclude with what is, of course, the main issue behind this whole debate: does the European Commission share our view that the potato starch sector could play an important role in a bio-based economy and that it would therefore be worth our while temporarily helping this sector to make this transition?


Avec les modifications proposées par le commissaire, si le commissaire exerçait son pouvoir discrétionnaire et refusait de tenir une enquête concernant une plainte, le demandeur serait donc obligé de s'adresser directement à la Cour fédérale.

Under the current act, if the requester decides to go to Federal Court, he will then have the benefit of all the work that went into the commissioner's investigation and its results.


Il serait donc inadmissible que dans ce contexte, les gouvernements ACP perdent le contrôle de leurs services publics et j’en appelle à Mme la commissaire pour qu’elle nous donne son engagement ferme sur ces questions.

It would, therefore, be unacceptable for the ACP governments in this context to lose control of their public services and I call upon the Commissioner to give us her firm assurance on these issues.


Le commissaire serait donc investi d'un véritable pouvoir d'enquête et pourrait instituer une enquête de sa propre initiative ou à la suggestion de parlementaires ou même de simples citoyennes et citoyens, s'il estime que les faits exposés le justifient.

The commissioner would therefore have a real power of investigation and could launch an investigation on his own initiative or at the suggestion of parliamentarians or even ordinary members of the public, if he felt that the facts uncovered warranted it.


M. Guy Lauzon: Disons que, comme l'imaginait M. Martin, quelqu'un dépose une plainte après 67 jours, et que le conseil ou le commissaire l'accepte, elle serait donc naturellement traitée, et de 60 jours, on serait passé à 67 jours, dans ce cas-là, n'est-ce pas?

Mr. Guy Lauzon: Let's say the person went, as Mr. Martin said, 67 days or something and the commission or the commissioner agreed to that, then would it not follow naturally that it would be carried through, so the 60 days would in fact become 67 days, in that particular case?


La commissaire chargée de la concurrence, Madame Neelie Kroes, s’est exprimée en ces termes: «L’enquête détaillée de la Commission a montré que la nouvelle société serait soumise à des pressions concurrentielles et qu’elle ne serait donc pas en mesure d’adopter un comportement défavorable à ses clients ou aux consommateurs européens».

Competition Commissioner Neelie Kroes stated “The Commission’s detailed investigation has shown that the new company will be constrained by competitive pressure and will therefore not be able to behave to the detriment of its customers or European consumers”.


Il serait donc possible que même si le commissaire a jugé qu'il n'y avait pas eu infraction au Code et si sa décision est très controversée, la Chambre pourrait décider de renvoyer le rapport au commissaire, accompagné de nouvelles preuves, par exemple.

So conceivably, there could be a case where the commissioner reports that there's no contravention, but there's a great deal of controversy about that and the House decides it wants to sent it back, maybe with new evidence or something like that.


Ma question serait donc de savoir quel est, dans une matière comme la matière humanitaire, une matière qui est urgente, le délai maximum, selon le Conseil, dans lequel le commissaire Poul Nielson devrait se rendre en Tchétchénie.

My question is therefore this: in a matter of this kind – a humanitarian matter, an urgent matter – what time limit does the Council believe should be set for Commissioner Poul Nielsen to visit Chechnya?


M. le commissaire Busquin me l'a encore assuré - et je l'en remercie - cette semaine par la voie d'un courrier et il serait donc dangereux que nous nous révélions plus faibles dans la Charte que nous ne le sommes dans la législation européenne adoptée jusqu'ici.

Commissioner Busquin very kindly assured me of this once again in a letter this week, and that is why it is dangerous for us now to be weaker in the Charter than in existing European Union legislation.


Voici ce que je voudrais souligner en fait : depuis des années, Madame la Commissaire, et donc bien avant que vous n’ayez été nommée à la Commission, j’essaye de savoir, serait-ce d’après une estimation grossière, combien de personnes ont trouvé un travail grâce aux actions en faveur de l’emploi, et je n’y suis toujours pas parvenu.

What I would really like to highlight is the following: for many years now, Commissioner, long before you were appointed to your post, I have been trying to find out – even a rough estimate will do – how many people have found work as a result of these employment actions, and I still have not succeeded.




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commissaire serait donc ->

Date index: 2025-05-21
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