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Vertaling van "commissaire admet lui-même " (Frans → Engels) :

Concernant le prêt lui-même, la Commission admet que la Sparkasse Südwestpfalz est une banque indépendante qui prend la décision d'octroyer des prêts sous sa propre responsabilité.

As regards the loan itself, the Commission accepts that the Sparkasse Südwestpfalz is an independent bank that takes decisions on granting loans under its own responsibility.


Le commissaire admet lui-même qu’elle contient beaucoup de propositions très larges.

The Commissioner himself acknowledges that it contains a lot of very broad proposals.


M. Costa admet lui-même que cet élargissement imposera un fardeau inutile aux opérateurs dans ce secteur.

Mr Costa himself admits that this extension will create an unnecessary burden for operators in this sector.


En examinant les deux documents déposés au moment du dépôt de la Loi fédérale sur l'imputabilité un étant l'avant-projet de loi et l'autre le document de travail et ayant examiné cela pour la première fois, je note que le commissaire à l'information admet lui-même qu'il n'y a pas eu de consultation publique à ce sujet.

In looking at both documents that were tabled at the time that the Federal Accountability Act was introduced one being the draft bill and the other being the discussion paper and having looked at this for the first time, I note that by the information commissioner's own admission there have not been public consultations on this.


Nous réclamons également un avis supplémentaire du service juridique, vu qu’il admet lui-même dans le paragraphe 50 qu’il ne possède pas les compétences suffisantes pour déterminer si toutes les mesures entrent dans le cadre de la base juridique.

We also demand an addition to the legal service’s opinion, since they themselves admit in paragraph 50 that they do not have sufficient competence to judge whether all the measures come within the framework for the legal basis.


De même, elle admet que DSB ait pu réaliser des gains d’efficacité lui permettant d’améliorer ses résultats et sa situation financière.

The Danish authorities accept that DSB could have achieved efficiency gains enabling it to improve its results and its financial situation.


Même si le commissaire a confirmé que nous soutenons les ONG locales et que nous achetons du maïs dans cette région, a-t-il le cran d’affirmer haut et fort qu’il n’y pas eu d’importations massives, mis à part les achats que le commissaire à lui-même mentionnés?

Although the Commissioner confirmed that we support local NGOs and that we purchase maize there, does he have the nerve to state loudly and clearly that there has not been any import on a massive scale, apart from the purchases that the Commissioner himself mentioned?


Comme M. le député l'admet lui-même, des progrès considérables ont déjà été accomplis et nous en sommes heureux.

As the honourable Member recognises, considerable progress has already been made and we welcome this.


(8) Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.

(8) The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.


(119) Comme cela est expliqué en détail sous II, même si ces facteurs sont prouvés, aucun d'entre eux, qu'il soit considéré à lui seul ou en combinaison avec d'autres, n'est incompatible avec l'existence d'une collusion interdite - du type de celle qui, selon la Commission, aurait été mise en oeuvre pendant cette période (et qui tombe dans le champ d'application de l'article 85, comme ABB, pour sa part, l'admet tout à fait).

(119) As was explained in detail in Part II, even if proven, none of these factors, whether alone or cumulatively, is incompatible with the existence of prohibited collusion of the type which is alleged by the Commission during this period and which, for its part, ABB fully accepts as falling within Article 85.




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commissaire admet lui-même ->

Date index: 2021-07-21
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