Vertaling van "commerciaux et douaniers soient régulièrement examinées " (Frans → Engels) :

En outre, les difficultés soulevées par la mise en œuvre des PIC, qu'elles soient d'ordre financier, réglementaire, technique ou relatives à l'acceptation par le public, seront régulièrement examinées dans le cadre du forum sur les infrastructures de Copenhague.
In addition, challenges to the implementation of PCI projects, such as of financial, regulatory, technical or public acceptance nature, will be regularly discussed and addressed at the Copenhagen Infrastructure Forum.

37. invite la Commission à créer un système combinant l'assistance dans le secteur douanier et la coopération administrative dans le secteur de la TVA pour assurer des flux d'information effectifs de sorte que les autorités compétentes d'un secteur soient régulièrement informées de l'action menée dans l'autre secteur; estime qu'un tel système améliorerait l'efficacité et la rapidité de la coopération entre les autorités compétentes, ainsi que le prélèvement de la TVA dans l'État membre de destination;
37. Calls on the Commission to create a system that would combine assistance in the customs area and administrative cooperation in the area of VAT to ensure effective information flows, so that the relevant authorities in one field are routinely informed about action in the other field; considers that this would make the cooperation between the competent authorities and the charging of VAT in the Member State of destination more effective and rapid;

7. Les autorités douanières peuvent accepter l'utilisation des systèmes informatiques des opérateurs commerciaux, portuaires ou de transport aux fins du dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée, sous réserve que ces systèmes contiennent les énonciations nécessaires à ladite déclaration et que ces dernières soient disponibles dans un délai déterminé avant l'introduction des marchandises sur le territoire douanier de l'Union.
7. Customs authorities may accept that commercial, port or transport information systems are used for the lodging of an entry summary declaration provided such systems contain the necessary particulars for such declaration and those particulars are available within a specific time-limit, before the goods are brought into the customs territory of the Union.

3. Les autorités douanières peuvent accepter l'utilisation des systèmes informatiques commerciaux, portuaires ou de transports aux fins du dépôt d'une déclaration sommaire de sortie, sous réserve que ces systèmes comportent les énonciations nécessaires à ladite déclaration et que ces dernières soient disponibles dans un délai déterminé avant la sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union.
3. Customs authorities may accept that commercial, port or transport information systems may be used to lodge an exit summary declaration, provided that they contain the necessary particulars for such declaration and that these particulars are available within a specific time-limit, before the goods are taken out of the customs territory of the Union.

Les autorités douanières peuvent accepter l'utilisation des systèmes informatiques commerciaux, portuaires ou de transports aux fins du dépôt d'une notification de réexportation, sous réserve que ces systèmes comportent les énonciations nécessaires à ladite notification et que ces dernières soient disponibles avant la sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union.
Customs authorities may accept that commercial, port or transport information systems may be used to lodge a re-export notification, provided that they contain the necessary particulars for such notification and these particulars are available before the goods are taken out of the customs territory of the Union.

10. recommande que les clauses relatives aux accords commerciaux et douaniers soient régulièrement examinées et que le Parlement européen soit informé de la situation par un suivi annuel au sein de la commission;
10. Recommends that the clauses connected to trade and customs agreements be regularly examined and that the European Parliament be informed on the situation through an annual follow-up in the Commission;

recommande qu'un rôle accru soit dévolu aux chefs des délégations extérieures de la Commission dans les pays tiers; demande que des "documents stratégiques pluriannuels par pays" soient élaborés sous la responsabilité des chefs de délégation, et que les documents de stratégie par pays prêtent une plus grande attention à la situation des droits de l'homme, qu'ils identifient les priorités et précisent les moyens et les instruments engagés par l'Union européenne pour faire respecter la clause sur la démocratie et les droits de l'homme et pour améliorer le niveau du respect des droits fondamentaux; demande également que la formulation de ces stratégies soit régulièrement examinée, en particulier avec le Parlement européen, et fasse l'objet de débats au sein des délégations compétentes de ce dernier et en séance plénière, particulièrement en ce qui concerne leur mise en œuvre; recommande que les documents de stratégie par pays et les plans d'action de la Commission contiennent des critères clairs pour l'évaluation des progrès en matière de droits de l'homme et un calendrier dans lequel les changements devraient être accomplis;
recommends an enhanced role for the heads of the Commission's external delegations in third countries; calls for "country-by-country multiannual strategy documents" to be drawn up under the responsibility of delegation heads, and for the Country Strategy Papers to pay greater attention to the human rights situation, identify the priorities and spell out the means and instruments deployed by the EU to ensure respect for the human rights and democracy clause and raise the level of respect for basic rights; also calls for the wording of such strategies to be reviewed on a regular basis, particularly with the European Parliament, and to be the subject of debates in the latter's relevant delegations and in plenary, particularly with regard to their implementation; recommends that the Commission's Country Strategy Papers and Action Plans should contain clear benchmarks for progress on human rights and a timeframe within which changes should be accomplished;

b) recommande qu'un rôle accru soit dévolu aux responsables des délégations extérieures de la Commission dans les pays tiers; demande que des "documents stratégiques pluriannuels par pays" soient élaborés sous la responsabilité des chefs de délégation, et que les documents de stratégie par pays prêtent une plus grande attention à la situation des droits de l'homme, qu'ils identifient les priorités et précisent les moyens et les instruments engagés par l'UE pour faire respecter la clause démocratique et améliorer le niveau du respect des droits fondamentaux; demande également que la formulation de ces stratégies soit régulièrement examinée, en particulier avec le Parlement européen, et fasse l'objet de débats au sein des délégations compétentes de ce dernier et en séance plénière, particulièrement en ce qui concerne leur mise en œuvre; recommande que les documents de stratégie par pays et les plans d'action de la Commission contiennent des critères clairs pour l'évaluation des progrès en matière de droits de l'homme et un calendrier à respecter pour introduire les changements;
(b) recommends an enhanced role for the heads of the Commission’s external delegations in third countries; calls for ‘country-by-country multiannual strategy documents’ to be drawn up under the responsibility of delegation heads, and for the Country Strategy Papers to pay greater attention to the human rights situation, identify the priorities and spell out the means and instruments deployed by the EU to ensure respect for the democracy clause and raise the level of respect for basic rights; also calls for the wording of such strategies to be reviewed on a regular basis, particularly with the European Parliament, and to be the subject of debates in the latter’s relevant delegations and in plenary, particularly with regard to their implementation; recommends that the Commission's Country Strategy Papers and Action Plans should contain clear benchmarks for progress on human rights and a timeframe within which changes should be accomplished;

En outre, la question de la modernisation du code des douanes et de l’informatisation de la douane a été régulièrement examinée au sein du comité du code des douanes, du groupe de politique douanière, du groupe «informatisation des douanes» (Douane 2007) et du groupe de contact avec les opérateurs.
Furthermore, the modernized Customs Code and electronic customs were regularly discussed in the Customs Code Committee, the Customs Policy Group, the Customs 2007 Electronic Customs Group, and the Trade Contact Group.