Vertaling van "secteur douanier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur douanier privé
private customs sector

Étude des sanctions pour l'ensemble des secteurs douaniers
Customs-Wide Sanctions Study

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

secteur économique
economic sector

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Poursuivre les discussions préparatoires avec la partie chinoise et commencer les négociations en vue d'un accord de coopération et d'assistance mutuelle dans le secteur douanier.
* Continue preparatory talks with the Chinese side and begin negotiations for an agreement on co-operation and mutual assistance in customs matters.

Dans le cadre de la gestion des programmes visant les petites armes la Commission examinera de manière détaillée la situation du secteur douanier.
When managing programmes on small arms, the Commission will closely examine the situation of the customs sector.

Une réunion à haut niveau, qui s'est tenue en novembre 2000, a débouché sur un accord des deux parties à préparer ensemble les négociations devant mener à la conclusion d'un accord de coopération et d'assistance mutuelle dans le secteur douanier.
A high-level meeting in November 2000 led to agreement that both sides will jointly prepare negotiations for an agreement on co-operation and mutual assistance in customs matters.

85. exige que les fraudes ou irrégularités potentielles ayant un impact financier mineur, dans des secteurs comme le secteur douanier (où le seuil en deçà duquel l'OLAF n'intervient pas est d'un million EUR) et les Fonds structurels (où le seuil est de 500 000 euros) soient signalées aux États membres, qui doivent pouvoir disposer des informations nécessaires et engager les procédures nationales voulues de lutte contre les fraudes;
85. Calls for potential fraud or irregularities which have less financial impact – in areas such as customs (where the threshold below which OLAF does not take action is EUR 1 million) and the structural funds (where the threshold is EUR 500 000) – to be reported to the Member States and for the latter to be provided with information and given the opportunity to follow national anti-fraud procedures;

37. invite la Commission à créer un système combinant l'assistance dans le secteur douanier et la coopération administrative dans le secteur de la TVA pour assurer des flux d'information effectifs de sorte que les autorités compétentes d'un secteur soient régulièrement informées de l'action menée dans l'autre secteur; estime qu'un tel système améliorerait l'efficacité et la rapidité de la coopération entre les autorités compétentes, ainsi que le prélèvement de la TVA dans l'État membre de destination;
37. Calls on the Commission to create a system that would combine assistance in the customs area and administrative cooperation in the area of VAT to ensure effective information flows, so that the relevant authorities in one field are routinely informed about action in the other field; considers that this would make the cooperation between the competent authorities and the charging of VAT in the Member State of destination more effective and rapid;

133. note avec satisfaction le bon fonctionnement, remarqué par la Cour des comptes, des systèmes de contrôle des douanes et des comptes; souligne, même si les contrôles douaniers relèvent principalement de la compétence des États membres, que seuls des opérateurs économiques fiables devraient gérer le secteur douanier afin d'éviter que des marchandises soient importées sur le marché intérieur sans paiement de droits ou sans évaluation en douane;
133. Welcomes the ECA's observation that the control systems in customs and accounts are functioning well; underlines that even if customs controls are principally the responsibility of the Member States, only reliable economic operators should be managing the customs sector so as to avoid the risk of the import of goods into the internal market without payment of duties or customs valuation;

3. note avec satisfaction le bon fonctionnement, remarqué par la Cour des comptes, des systèmes de contrôle des douanes et des comptes; souligne, même si les contrôles douaniers relèvent principalement de la compétence des États membres, que seuls des opérateurs économiques fiables devraient gérer le secteur douanier afin d'éviter que des marchandises soient importées sur le marché intérieur sans paiement de droits ou sans évaluation en douane;
3. Welcomes the Court of Auditors' observation that the control systems in customs and accounts are functioning well; underlines that even if customs controls are principally the responsibility of the Member States, only reliable economic operators should be managing the customs sector so as to avoid the risk of the importing of goods into the internal market without payment of duties or customs valuation;

135. note avec satisfaction le bon fonctionnement, remarqué par la Cour des comptes, des systèmes de contrôle des douanes et des comptes; souligne, même si les contrôles douaniers relèvent principalement de la compétence des États membres, que seuls des opérateurs économiques fiables devraient gérer le secteur douanier afin d'éviter que des marchandises soient importées sur le marché intérieur sans paiement de droits ou sans évaluation en douane;
135. Welcomes the ECA’s observation that the control systems in customs and accounts are functioning well; underlines that even if customs controls are principally the responsibility of the Member States, only reliable economic operators should be managing the customs sector so as to avoid the risk of the import of goods into the internal market without payment of duties or customs valuation;

la proposition de modification des dispositions relatives à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, qui se traduirait par une rationalisation et une amélioration des systèmes informatiques actuels en vue de renforcer les capacités de lutte contre la fraude dans le secteur douanier.
the proposal to amend the mutual administrative assistance provisions in customs matters would streamline and improve current IT systems to enhance capacity in the fight against fraud in the customs sector.