Exploitant tous les outils à sa disposition, elle analyse également de plus près comment les nouvelles politiques qu’elle propose se répercuteront sur la compétitivité. Cet «examen de l’incidence sur la compétitivité[16]» est mis en œuvre dans le cadre d’analyses d’impact ex ante. En complément, la Commission réalise des «bilans de qualité», c’est-à-dire des évaluations exhaustives des politiques menées qui visent à déterminer si la réglementation d’un domaine d’action est adaptée à l’objectif poursuivi.
Using all instruments within its toolkit, the Commission is also reinforcing its analysis of the impacts on competitiveness of its new policy proposals through the use of "competitiveness proofing"[16] in the context of its ex-ante impact assessments. Additionally, the Commission is carrying out "Fitness checks" as comprehensive policy evaluations to assess whether the regulatory framework for a policy sector is fit for purpose.
